Mise en consultation prochaine et simultanée de trois nouveaux fascicules du CCTG travaux intitulés :
- Fascicule 71 : « Fourniture, pose et réhabilitation de conduites d’eaux à écoulement sous pression »
- Fascicule 73 : « Équipement d’installations de pompage d’eaux »
- Fascicule 74 : « Construction des réservoirs en béton »
Ces fascicules ont vocation à remplacer les actuels fascicules :
- N°71 « Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau »
- N°73 « Équipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d’eaux »
- N°74 « Construction des réservoirs en béton »
Ils ont été élaborés dans le cadre général du projet « Référentiel génie civil » initié par le Groupe d’Etudes des Marchés – Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’Œuvre (GEM-OTM) de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).
La gouvernance du référentiel, pour le domaine de l’eau et de l’assainissement, a été déléguée par le GEM-OTM à l’ASTEE. La FNCCR participe au Comité de pilotage et de suivi (COPIL) réunissant l’ensemble des parties prenantes, des collectivités membres ont présidé et contribué aux groupes de travail : groupes « Canalisations », « Pompages » et « Réservoirs », chargés respectivement de livrer les projets des nouveaux fascicules n°71, 73 et 74.
La consultation des projets de fascicules sera ouverte du 10 octobre 2017 au 21 novembre 2017, elle a vocation à recueillir les observations des parties prenantes et des parties intéressées. A l’issue de cette consultation et des remarques qui en résulteront, de nouvelles versions des fascicules n°71, 73 et 74 seront adressées à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), puis au ministère chargé de l’environnement pour approbation par arrêté interministériel.