Le guide de l’élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services du cycle de l’eau détaille le champ et la consistance des différents services et leurs interdépendances, les rôles et obligations des collectivités organisatrices, de l’État et, le cas échéant, des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des usagers et citoyens.
Cette actualisation porte notamment sur les conséquences et modalités de mise en œuvre de la réforme territoriale, et en particulier de la nouvelle compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), la gestion des eaux pluviales, la généralisation de la médiation pour les litiges de consommation, la gestion des abonnés et la protection des données & vie privée, les nouvelles règles en matière de contrats de concessions (délégation de service public), etc.
Bonne lecture
Guide de l’élu local « Cycle de l’Eau » – actualisation 2018