Nous l’évoquions lors de notre journée d’étude sur la communication et la commercialisation des réseaux de chaleur (supports disponibles ici : https://www.fnccr.asso.fr/agenda/reseau-de-chaleur-et-de-froid/), l’instauration d’un dispositif d’échanges avec les abonnés et les usagers, en amont de la mise en service du réseau de chaleur ou lors de son exploitation, et la bonne gestion locale des éventuelles réclamations constituent des leviers de bon développement du réseau de chaleur.
Par ailleurs, le dispositif de médiation entre les professionnels et les consommateurs d’énergie, renforcé notamment grâce à l’élargissement des compétences du Médiateur national de l’énergie, oblige les exploitants des réseaux de chaleur d’informer les abonnés de leur droit de saisine du médiateur. Ce dispositif permet aux parties de régler leurs litiges sans nécessairement engager de procédure contentieuse, laquelle peut s’avérer onéreuse et chronophage.
Prévenir les litiges avec les abonnés et les usagers des réseaux de chaleur est donc un aspect essentiel de la gestion du service public de distribution de chaleur. Ce guide, réalisé en collaboration avec les services du Médiateur National de l’Energie, vise ainsi à apporter des éléments pratiques de mise en place d’un tel accompagnement.