Chaque réunion était préparée à l’appui de nombreux contacts avec les acteurs du territoire pour intégrer tant dans le programme que dans l’animation, le contexte, les problématiques spécifiques à ces territoires et les interrogations des élus. La FNCCR a complété ces nombreuses auditions par des recherches propres (jurisprudence, analyse du contexte législatif et réglementaire de la compétence) et les témoignages collectés durant l’année 2017, à l’échelle nationale, au travers de 12 réunions programmées puis réalisées sur le même principe.
Ainsi tant au cours des interventions que lors de l’animation, nombre d’interrogations émanant des élus et portant sur la compétence GEMAPI et son application sur le territoire, ont été traitées.
A Pornic, les questions ont majoritairement porté sur la conciliation des enjeux littoraux et fluviaux, notamment l’intégration de la gestion du trait de côte dans la compétence et les conséquences juridiques et financières qui en résultent. La gestion des marais et leur articulation avec la compétence a également fait débat mais a permis de clarifier le champ de la compétence sans préjudice des actions portées par des structures telles que des associations syndicales autorisées préexistantes en nombre sur ces territoires. Les élus ont également porté leur attention sur les conditions à respecter pour instaurer la taxe GEMAPI et l’articulation financière de la compétence lorsqu’elle est exercée soit par un syndicat (notamment la définition de clés de répartition), soit directement par un EPCI-FP. Les débats ont permis d’aborder la problématique des ouvrages et les responsabilités des élus qui s’y rattachent. Les interrogations portaient notamment sur leur recensement et les points d’attention à retenir au regard de la règlementation, lorsqu’il s’agit de constituer le patrimoine entrant dans le champ de la compétence. L’intégration des actions de Parcs Naturels Régionaux et les différents contributeurs aux contrats territoriaux des milieux aquatiques ont permis de mettre en exergue le besoin d’identifier prioritairement les enjeux du territoire avant de considérer le seul exercice de la GEMAPI, lequel peut s’avérer finalement limité au regard du contexte local. Enfin l’exercice de la compétence sur les territoires traversés par la Loire reste une source de questions.
A Lorient, les débats ont essentiellement porté sur le partage de la gouvernance. Sur ce territoire historiquement structuré en syndicats, dotés de compétences, et d’une politique très engagée qui a porté ses fruits, l’application de la Loi Notre génère une redistribution des compétences dans les domaines de l’eau, chaque acteur ayant une légitimité dans un portage en tout ou partie de ces aspects, qu’ils concernent le petit comme le grand cycle de l’eau. Face à des acteurs conscients des enjeux du territoire, les réponses aux questions ont essentiellement visé à expliquer les attentes et approches de chacune des parties et permettre une recomposition de l’organisation locale en comprenant puis en répondant aux attentes. L’objectif est de permettre aux actions antérieures de perdurer et de conserver toute leur efficacité, quel qu’en soit le porteur, tout en assurant la cohérence hydrographique des actions d’une part et le lien entre enjeux du littoral et hydrographie continentale d’autre part. Les questions ont également porté sur les liens entre collectivités, du transfert, à la délégation voire le conventionnement, l’objectif est de traiter la compétence sur l’ensemble d’un périmètre sans territoire orphelin. En ce sens, l’identification claire des compétences de chacun a été relevée comme un point d’attention majeur, notamment sur le plan juridique, lors de la rédaction des statuts.
A Clermont-Ferrand, les intervenants ont pu démontrer la nécessité de concilier l’exercice de la compétence à l’échelle d’un bassin cohérent tout en intégrant des collectivités déjà engagées sur la thématique et dotées d’un historique et de compétences propres. Les témoignages ont par ailleurs mis en exergue la difficulté, dans un premier temps, d’offrir aux EPCI-FP couverts par plusieurs bassins versant et plusieurs syndicats, à ces différentes échelles, une lisibilité cohérente de l’exercice de la compétence sur leur seul périmètre administratif. Les syndicats doivent être en mesure de leur présenter des perspectives techniques puis budgétaires nécessaires à l’exercice de la compétence à plus ou moins long terme, en outre les EPCI-FP attendent une homogénéité des actions à l’échelle de leur périmètre. Ainsi nombre de questions portaient sur la distinction entre gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, le niveau d’ambition à retenir par territoire, la capacité à relever le défi de ces ambitions et leurs conséquences, notamment juridiques dans le domaine de la prévention des inondations. Par ailleurs, les échanges ont logiquement porté sur les ouvrages propriété de l’Etat, notamment en amont de la Loire ou sur l’axe même du fleuve. Leurs intégrations dans le patrimoine de la GEMAPI et sous quelles conditions restent des questions prégnantes, tant pour les EPCI-FP que les syndicats préexistants. En ont résulté des questions sur l’extension des compétences exercées par les EPCI-FP en substitution de leurs communes dans les syndicats, ou par d’autres formes contractuelles tel le conventionnement puis les conditions de gouvernance qui en résultent (composition de l’organe délibérant, représentation des élus des EPCI-FP..)
Chaque réunion s’est clôturée par une collation conviviale permettant de poursuivre le débat, répondre aux questions et mesurer le taux de satisfaction des participants. Ainsi ces trois réunions ont reçu un succès notable, nombre de participants ont sollicité la FNCCR sur des questions précises à postériori. La FNCCR a ainsi répondu aux objectifs de ces manifestations tout en démontrant l’intérêt de ses actions au quotidien dans les domaines de l’eau, et notamment la GEMAPI : représenter les intérêts des collectivités, assister leurs élus dans l’appropriation des enjeux de la législation et réglementation qui leur sont applicables.