Chaque réunion était préparée à l’appui de nombreux contacts avec les acteurs du territoire pour intégrer tant dans le programme que dans l’animation, le contexte, les problématiques spécifiques à ces territoires et les interrogations des élus. La FNCCR a complété ces nombreuses auditions par des recherches propres (jurisprudence, analyse du contexte législatif et réglementaire de la compétence) et les témoignages collectés durant l’année 2017, à l’échelle nationale, au travers de 12 réunions programmées puis réalisées sur le même principe.
Ainsi tant au cours des interventions que lors de l’animation, nombre d’interrogations émanant des élus et portant sur la compétence GEMAPI et son application sur le territoire, ont été traitées.
A Barbezieux, la gouvernance et son insertion dans un projet de territoire ont été au cœur des débats avec pour conséquence nombre d’interrogations sur les évolutions statutaires qui en résultent. Outre ces aspects administratifs, la gouvernance a également été abordée en considérant les besoins d’instaurer une solidarité territoriale. De ce point de vue, les débats montrent qu’un tel sujet ne peut être traité sur le seul volet de la GEMAPI, au contraire, il nécessite une analyse des forces et faiblesses du territoire dans son ensemble et l‘intérêt d’y relever les solidarités (souvent préexistantes) entre secteurs ruraux et urbains, EPCI-FP et syndicats, dans lesquels s’insère la GEMAPI. Des questions portant sur la conciliation des enjeux littoraux et fluviaux ont permis d’aborder plus précisément les notions de responsabilité des élus et d’ouvrages rattachés à l’exercice de la compétence. Les interrogations portaient notamment sur leur recensement et les points d’attention à retenir au regard de la règlementation, lorsqu’il s’agit de constituer le patrimoine entrant dans le champ de la compétence. La question du littoral a notamment porté sur l’intégration de la gestion du trait de côté dans la compétence et les conséquences juridiques et financières qui en résultent. Enfin les discussions ont également permis d’aborder le devenir puis l’intégration des associations syndicales autorisées du territoire dans les objectifs de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
A Rodez, les intervenants ont pu démontrer la nécessité de concilier l’exercice de la compétence à l’échelle d’un bassin cohérent tout en intégrant des collectivités déjà engagées sur la thématique et dotées de compétences propres. Les témoignages ont par ailleurs mis en exergue la difficulté, dans un premier temps, d’offrir aux EPCI-FP couverts par plusieurs bassins versant et plusieurs syndicats à ces différentes échelles, une lisibilité cohérente de l’exercice de la compétence sur leur seul périmètre administratif. Les syndicats doivent être en mesure de leur présenter des perspectives techniques puis budgétaires nécessaires à l’exercice de la compétence à plus ou moins long terme, en outre les EPCI-FP attendent une homogénéité des actions à l’échelle de leur périmètre.
Ainsi nombre de questions portaient sur les possibilités d’harmonisation, ou à défaut d’un exercice hétérogène de la compétence GEMAPI adapté aux enjeux et moyens des entités compétentes. Par ailleurs, les échanges ont mis en exergue la nécessité, pour répondre aux enjeux de l’eau à l’échelle des différents bassins, de ne pas limiter les transferts aux seuls items correspondant à la GEMAPI mais en élargissant à d’autres missions figurant au L211-7 du code de l’environnement, notamment l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
En ont résulté des questions sur l’extension des compétences exercées par les EPCI-FP en substitution de leurs communes dans les syndicats et les conditions de gouvernance de ces structures (composition de l’organe délibérant, représentation des élus des EPCI-FP..)
Enfin les acteurs du territoire ont souligné nombre d’interrogations sur les ouvrages entrant dans le champ de la compétence, notamment les barrages et retenues d’eau dont les fonctions ne sont pas uniquement l’écrêtement de crues.
Chaque réunion s’est clôturée par une collation conviviale permettant de poursuivre le débat, répondre aux questions et mesurer le taux de satisfaction des participants. Ainsi ces deux réunions ont reçu un succès notable, nombre de participants ont sollicité la FNCCR sur des questions précises à postériori. La FNCCR a ainsi répondu aux objectifs de ces manifestations tout en démontrant l’intérêt de ses actions au quotidien dans les domaines de l’eau, et notamment la GEMAPI : représenter les intérêts des collectivités, assister leurs élus dans l’appropriation des enjeux de la législation et réglementation qui leur sont applicables.