Vous trouverez, dans cette fiche, des témoignages, le cadre juridique, la procédure et les documents-types d’exonération de la taxe foncière sur le non bâti.
La FNCCR a élaboré cette fiche en partenariat avec Eau&Bio, une action du réseau FNAB.
La liste des toutes les collectivités locales (communes et EPCI) ayant délibéré en faveur de cette exonération (de 2012 à 2018) est disponible via ce lien.