La loi « Transition énergétique » (LTECV) de 2015 avait permis, via son article 179, de mettre à disposition des collectivités et (pour partie) de tout utilisateur les données énergétiques des consommateurs et producteurs du territoire. Le décret accompagnant la mise en œuvre de cette ouverture des données prévoyait un point d’échange à deux ans de publication, ce qui a donné lieu à un certain nombre d’ateliers depuis l’automne dernier.
Depuis le dernier point d’étape transmis le 09 avril dernier et suite à l’atelier « créer la confiance » sur de l’usage des données du 13 mai, nous souhaitons partager avec vous trois informations :
Sollicitation : détermination des sujets prioritaires de l’observatoire des données locales de l’énergie
Jusqu’au 24 mai, la DGEC laisse la possibilité de déterminer les sujets que vous estimez devant être traités en priorité, concernant les données locales de l’énergie. Vous trouverez au lien suivant le formulaire:
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeDnFgPHsC7rGcA7DLUSlRCNl4zC_Es27LdW4rBc0zD4jSk7g/viewform
permettant de voter pour les cinq sujets vous semblant les plus urgents. De plus, si de par votre expertise, vous souhaitez participer à ces ateliers, des outils d’audioconférence pourront être mis en place. N’hésitez pas à revenir vers nous par retour de mail.
La FNCCR publie son état des lieux sur la planification énergétique territoriale et l’open Dat.
La FNCCR publie sa contribution sur la planification énergétique territoriale et l’open data suite à plusieurs années d’accompagnement des collectivités sur ces thématiques. Ayant pour objectif de diffuser la connaissance sur la planifications énergétique du territoire, ainsi que le cadre de l’open data réglementaire, ce guide rappelle également les positions et contributions récentes de la FNCCR.
Webinaire d’information concernant le label bas-carbone.
Le label bas-carbone, créé en novembre dernier, est un outil innovant pour favoriser l’émergence d’actions locales permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’augmenter leur absorption sur le territoire français. Il offre des perspectives de rémunération de ces actions pour des acteurs privés qui souhaitent compenser leurs émissions sur une base volontaire. Préparé en concertation étroite avec la société civile, il répond à la demande croissante des entreprises qui cherchent à compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en finançant des réductions d’émissions générées en France par les acteurs locaux. Il crée un cadre simple, peu coûteux et rigoureux afin de garantir la réalité et la qualité environnementale de ces réductions.
La DGEC organise un webinaire de présentation du label le 17 mai de 9h à 10h30.
Il sera organisé en plusieurs temps :
* présentation du fonctionnement du label
* témoignage sur les méthodes forêt et agriculture
* illustration par des projets en cours
Les informations et le live sont disponibles au lien suivant : https://dai.ly/x75nkq7
Il sera possible d’interagir par Tcha:
https://webconf.din.developpement-durable.gouv.fr/LabelBasCarbone1705