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Le programme ACTEE
Dans un contexte de besoin d’accélération des actions d’efficacité énergétique et d’arbitrage sur la gestion du patrimoine des collectivités (obligation de réduction des consommations énergétique des bâtiments tertiaires, via l’article 175 de la loi dite ELAN), le programme CEE ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), validé par le décret du 11 mars 2019, vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales par l’attribution de fonds permettant de réduire les coûts organisationnels liés à la transition énergétique, ainsi que par la mise à disposition d’outils permettant de simplifier leurs actions.
Programme CEE référencé PRO-INNO-17, porté par la FNCCR, ainsi qu’EDF en tant qualité de porteur associé et obligé, ACTEE vise à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments publics en France Métropolitaine, en se basant sur une démarche à deux niveaux :
- La mise en place d’un cadre général de mise à disposition d’outils au service des collectivités, comprenant des guides, un MOOC, des documents contractuels types et outils innovants ;
- L’accompagnement aux projets de mutualisation des actions d’efficacité énergétique, proposées par les syndicats mixtes, établissements publics de coopération intercommunale et autres acteurs de terrain, agrégeant les activités dans ce domaine et sur leur périmètre, permettant un effet de levier mutualisé dans les territoires ;
Appel à pilotes
C’est dans ce cadre que des appels à manifestation d’intérêt (AMI) sont prévus à partir de novembre 2019 : ceux-ci ont pour objectif d’apporter des fonds du programme aux acteurs proposant cette mutualisation. Une première vague d’appel à pilotes permet de délimiter plus finement le cadre, avant de réaliser un AMI à destination de l’ensemble des bénéficiaires.
De façon à préparer ces AMI, une première vague de sélection de projets est réalisée dans le cadre de l’appel à pilotes :
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 juillet 2019 ;
- Nombre de dossiers sélectionnés au maximum durant l’appel à pilotes : 6 projets ;
- Le dossier doit répondre au cahier des charges de l’appel à pilotes , le fichier d’annexe doit également être complété.
Pour rappel, l’AMI suivra dans les mois à venir : n’hésitez pas à considérer un dépôt de dossier pour le futur AMI plutôt que pour l’appel à pilotes si vous considérez les conditions non réunies pour un dépôt de dossier sur l’été 2019.
Hadrien SEROUGNE – Guillaume PERRIN
FNCCR – Département Energie
20 bd de Latour Maubourg – 75007 Paris