Après que le Sénat ait supprimé la consigne pour recyclage du projet de Loi, la Commission Développement Durable de l’Assemblée nationale a retiré l’article 8 bis sur la consigne en attentant les résultats de la concertation conduite avec les associations d’élus, les organisations professionnelles et les ONG. Les amendements visant à augmenter le taux de prise en charge par les éco-organismes des coûts supportés par le service public de gestion des déchets des emballages ménagers ont également été retirés en attendant le résultat de l’article sur la consigne ! …
Projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Consigne des bouteilles plastiques et taux de couverture
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