Bonjour à toutes et à tous,
En ce début d’année, une bonne nouvelle pour la géothermie : la nouvelle version du site-ressource sur les géothermies est sortie ! Sur https://www.geothermies.fr/ vous trouverez toutes les ressources utiles liées à la connaissance et l’exploitation de cette ressource : la nouvelle version de la boîte à outils de l’ADEME pour monter un projet de géothermie de surface dans le tertiaire ainsi que l’ensemble des guides utiles, l’espace cartographique pour connaître les ressources, l’espace de télédéclaration règlementaire, des REX…tous les outils pour passer à l’action et optimiser son installation !
Du côté de la géothermie profonde, autre bonne nouvelle : l’autorisation (enfin) accordée à l’ADEME par la Commission européenne pour contribuer à hauteur de 16,1 millions d’euros (sous la forme d’avances remboursables) à la constitution du fonds de garantie Geodeep, destiné aux opérations de géothermie profonde dans un objectif d’export de la filière française.
Par ailleurs, les derniers jours de 2019 ont vu la parution du décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques qui s’applique depuis le 1er janvier à toutes les demandes de titres miniers déposées auprès de l’autorité administrative à compter de cette date. Ce décret, auquel nous avons fortement contribué tout au long de l’année 2019, vise à simplifier la règlementation concernant la géothermie profonde, notamment :
- Pour l’exploration : suppression de la limite en température de 150°C distinguant la « haute » et « basse » température et incluant des régimes de titres différents pour l’exploration : désormais, seuls deux régimes existent, l’autorisation de recherche (AR, durée de 3 ans) ou le permis exclusif de recherches (PER, durée de 3 à 5 ans)
- Pour l’exploitation, exit également le critère de température pour se concentrer sur celui de la puissance primaire de 20MW : en dessous, on est en permis d’exploitation (accordé par la DREAL, directement après une AR ou un PER), au-dessus en concession (accordé par le Conseil d’Etat)
Ce décret fixe également la liste des pièces à fournir par les demandeurs de titres et détaille les démarches pour l’octroi de permis exclusif de recherche et concessions. Il définit ce que sont les coûts de recherches et d’exploitation, la notion d’opérateur efficace et de connexion hydraulique. Il encadre la notion de substances connexes et permet d’apprécier la durée de validité des titres d’exploitation.
Du côté de la FNCCR, si nous avons œuvré pour un certain nombre de mesures qui ont été reprises par le texte, grâce à un très bon dialogue avec le Ministère, nous avons également émis des points de vigilance, en particulier concernant :
- la liste des pièces à fournir par les demandeurs pour justifier de leurs capacités techniques et financières, sur lesquelles nous avions indiqué des réserves à la DGEC, lorsque ce sont des collectivités ou des SEM qui souhaitent déposer des permis, qui ne nous semble pas adaptée
- le seuil de 20 MW, qui n’est pas cohérent dans un certain nombre de cas où l’exploitation de la ressource est fortement optimisée, en particulier en Ile de France
- deux craintes concernant la valorisation des substances connexes, ainsi que les questions des conflits d’usage en cas de connexion hydraulique (arbitrage et appréciation)
- une vigilance concernant la surface des titres octroyés, avec l’idée d’éviter des problématiques similaires à ce qui avait réalisé en Auvergne en particulier il y a quelques années (permis de plusieurs centaines de km²)
Nous continuons ainsi le dialogue avec la DGEC pour optimiser ces points, en particulier pour s’assurer que la compréhension des DREAL, et donc leur instruction, soit bien uniforme et évite rune disparité de traitement qui serait préjudiciable à l’ensemble des acteurs de la filière.
J’en profite pour vous rappeler également trois ressources que nous avons co-portés sur les géothermies :
- Une plaquette, co-publiée avec le BRGM, qui rassemble toutes les étapes utiles pour un projet de géothermie de surface : https://www.fnccr.asso.fr/article/geothermie-2/
- Une vidéo explicative de la géothermie profonde, travaillée avec l’AGEMO : https://www.fnccr.asso.fr/article/geothermie-2/
- Notre journée d’étude « Géothermies », portée en partenariat avec l’ADEME et l’AFPG notamment, qui suit toutes les étapes d’un projet pas à pas, pour les deux géothermies : https://www.fnccr.asso.fr/agenda/journee-detudes-sur-la-geothermie-19-mars-2019/
Bien cordialement,
Guillaume PERRIN
Chef du service des réseaux de chaleur et de froid
Chargé de projet approche transversale multi-réseaux
FNCCR – Département Energie
20 bd de Latour Maubourg – 75007 Paris
Tél. : 01 40 62 16 30
Mail : g.perrin@fnccr.asso.fr