Lettre juridique - Mars 2020

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Économie circulaire

• Loi économie circulaire : mesures relatives à la lutte contre les dépôts sauvages

 Commande publique :

• Relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
• Seuil de présentation au contrôle de légalité
• Loi engagement et proximité : un EPCI peut passer et exécuter des marchés pour le compte de ses communes membres