Info Covid-19 - Assainissement collectif et boues

24/03/2020 : la FNCCR publie un nouvel article en vue d’aider ses membres à disposer des dernières informations relatives aux conditions d’exploitation des services d’assainissement.

23/03/2020 : avis du Haut Conseil de la Santé publique sur la Réduction du risque de transmission du coronavirus SARS-CoV-2 par la ventilation et gestion des effluents des patients.
L’analyse du HSCP porte sur les locaux abritant des personnes atteinte du Covid-19, mais rejoint les recommandations qui figurait déjà dans le plan pandémie de 2011  de renforcement systématiques des mesures d’aération des locaux.
Concernant les effluents hospitaliers et des patients, le HSCP retient que le SARS-CoV-2 (virus enveloppé) peut être éliminé via les selles et les effluents vers le réseau d’assainissement mais que le pouvoir infectieux du virus contenu dans les selles est mal caractérisé, mais peut en tout état de cause être efficacement inactivés avec de l’eau de Javel ou un autre désinfectant virucide.

20/03/2020 : Courrier Mme Borne et Mme Wargon 20 mars 2020 dont la FNCCR, comme suite aux échanges étroits que nous avons durant cette crise et qui montre que les enjeux de continuité des SPEA sont bien pris en compte et portés au plus haut niveau. nous les en remercions. Parmi les points importants :

• sur la sécurité et la protection des agents tout particulièrement ceux des services d’assainissement susceptibles d’être en contact avec les eaux usées, les ministres rappellent la note technique de l’OMS-UNICEF (voir traduction réalisée par la FNCCR) et que les mesures protections individuelles habituelles des agents doivent être évidement maintenue (à cet égard, 100 000 masques FFP2 par semaine devraient être réservés aux SPEA, voir enquête ci-dessous) sans qu’il soit besoin de les renforcer
• une adaptation des règles d’autosurveillance et de reporting est en cours de discussion (nous avons d’ailleurs eu un réunion vendredi 20/3 après-midi une autre est prévue lundi 23/3 après midi) permettant aux service de se concentrer sur l’essentiel (la continuité du service) tout en assurant une information rapides des services de police de l’eau sur le fonctionnement des installations et en cas de difficulté
• enfin, les ministres indiquent que le projet de loi d’urgence Covid-19 prévoit des dispositions permettant d’adapter les modalités de gestion des contrats de concessions et marchés publics (note FNCCR en préparation)

05/12/2022 : Avis du HCSP sur les restrictions à l’épandage des boues non hygiénisées

25/05/2020 : mise à jour FAQ Boues du MTES

28/04/2020 :

• FAQ du MTES sur les boues mise en ligne

Le MTES a publié sa foire aux questions relative au traitement d’hygiénisation des boues.

Ce document reprend nombre d’éléments présentés dans les webconférences de la FNCCR mais acte les positions du ministère sur diverses questions de traitement, stockage, mélange etc…

• Rapports de l’ANSES

Deux rapports viennent préciser les positions de l’ANSES quant au traitement des boues industrielles, notamment lorsque’elles sont issues d’une part infime d’eaux vannes, et des boues compostées et conformes à la norme NFU 44-095. Dans ce dernier cas, l’Anses vient valider le caractère hygiénisant des composts conformes à la norme.

06/04/2020 : Filières boues ? quelles réponses aux interrogations des collectivités et leurs exploitants ?
En complément de la webconférence du 1^er avril dernier consacrée à la filière boues laquelle faisait état des conclusions du rapport de l’ANSES (Saisine n° 2020-SA-0043), une note synthétise les principales conclusions de ce rapport, les recommandations du ministère de la transition écologique qui en résultent et les réponses aux questions formulées par les collectivités membres durant cette webconférence en date du 01/04/2020.

03/04/20 : Le rapport de l’ANSES Saisine n° 2020-SA-0043 est publié ainsi que la circulaire adressée par les ministères de la transition écologique et de l’agriculture explicitant la manière de gérer les boues en fonction de leur date de production et de leur hygiénisation.

Si les ministères s’attachent à assurer un réel accompagnement pour que les filières alternatives ou d’autres solutions palliatives puissent être mises en œuvre par les collectivités compétentes et leurs exploitants, il n’en demeure pas moins une complexité et un alourdissement des procédures complétés de charges financières substantielles. Les collectivités doivent donc dés aujourd’hui s’attacher à isoler dans la mesure du possible leurs boues en fonction de leurs dates de production et envisager, pour celles qui ne sont pas hygiénisées, des solutions soit en interne (mélange possible au sein d‘une même collectivité) soit par des filières autres (incinération) soit en adoptant des solutions mobiles (si les stations le permettent en terme d’alimentation électrique, eau et impacts des retours en tête des centrats). L’objectif étant que pour un retour au sol, les boues produites après la date de l’épidémie (fixée par Santé Publique France par département sur la circulaire) soient hygiénisées et que leur traitement fasse l’objet d’un suivi (t°, pH, retournement) permettant d’attester de ce caractère hygiénisé.

02/04/2020 : Publication de l’avis de l’ANSES relatif à une demande en urgence d’appui scientifique et technique sur les risques éventuels liés à l’épandage de boues d’épuration urbaines durant l’épidémie de Covid-19 et de la circulaire interministérielle (MTES / MAA) du 2 avril 2020 relative à la gestion des boues des stations d’épuration (STEU) dans le cadre de la continuité des services d’assainissement pendant la crise Covid-19.
Voir première analyse ci-dessous (31/3/2020).

01/04/2020 : Webconférence sur le traitement des boues

Télécharger la présentation

31/03/2020 : gestions des boues d’épuration – rapport de l’ANSES. Dans un contexte d’interrogations quant à la possibilité de poursuivre les épandages de boues urbaines en période d’urgence sanitaire, l’ANSES a été sollicitée par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, son rapport lui a été remis officiellement vendredi dernier.

La FNCCR a été immédiatement associée à l’analyse de ce rapport et à l’élaboration des suites qui y seront données. Ainsi, sans dévoiler le contenu exact du rapport, la présence possible du SARS-CoV-2 dans les eaux usées puis dans les boues urbaines, comme le mentionnait le rapport du Haut conseil de la santé publique, nécessitera d’adopter des mesures visant à s’assurer que les boues destinées à un retour au sol ne présentent pas de risque microbiologique.

Comme attendu (cf. web conférence du 27 mars) l’ANSES propose ainsi les critères suivant lesquels les boues pourront être considérées comme épandables et ce, quelle que soit leur forme : boues brutes chaulées, boues séchées thermiquement, compost ou digestats…

Les boues n’ayant pas fait l’objet de ces traitement d’hygiénisation produites avant le début de l’épidémie (date qu’il faudra préciser) pourront également être épandues. En revanche, les boues produites postérieurement en totalité ou partiellement ne pourront faire l’objet d’un retour au sol, en tout cas, pas dans l’immédiat. Les collectivités et leurs exploitants devront donc trouver des solutions transitoires (stockage en attendant une possible révision des conclusions à la lumière de nouveaux éléments issus de la recherche sur la durée de vie du SARS-CoV-2 dans les boues) ou alternatives (incinération, y compris en cimenterie, enfouissement…) .

Il en résulte que les collectivités et leurs exploitants devront s’interroger quant aux possibilités d’isoler les boues antérieures à l’apparition de la situation sanitaire que nous vivons en vue, nous l’espérons, de maintenir la filière d’évacuation telle qu’envisagée, notamment dans leur programme prévisionnel d’épandage.

Le traitement des boues fait néanmoins  d’ores et déjà l’objet de critères qualitatifs mentionnés dans l’arrêté du 8 janvier 1998, ce texte distinguant notamment les boues stabilisées des boues hygiénisées. Ces dernières sont en effet assujetties à des abattements en pathogènes dont l’ANSES s’est probablement inspiré.

En attendant la publication officielle du rapport et des textes réglementaires qui en résulteront, l’attention est donc attirée sur les performances des traitements effectués dès aujourd’hui sur les boues en vue de les adapter au plus vite, dans la mesure du possible, à des niveaux d’hygiénisation d’ores et déjà reconnus et fixés par la règlementation.

22/04/2020 – Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 

Le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a été publié au Journal officiel du 22 avril 2020. Il est pris en application de l’article 9 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Sont concernés par ce décret, entre autres, les maîtres d’ouvrage d’une installation d’assainissement non collectif ou un système d’assainissement collectif permettant la collecte, le transport et le traitement avant évacuation des eaux usées ainsi que les personnes morales ou physiques menant des opérations d’épandage sur sols agricoles de boues issues du traitement des eaux usées.

Ce décret vient donner un fondement juridique aux préconisations de la Direction de l’eau et de la biodiversité au sujet de l’application de l’ordonnance n°2020-306 dans la circulaire qu’elle a diffusé à l’attention des services déconcentrés du MTES (Voir à ce propos la note publiée par la FNCCR au sujet de cette circulaire le 9 avril et mise à jour le 14 avril).

Le décret permet, à compter de son entrée en vigueur, soit le 22 avril 2020, la reprise immédiate du cours des délais de réalisation des prescriptions suspendues au titre de l’article 8 de l’ordonnance n°2020-306, pour motifs tenant :

• aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
• à la sécurité ;
• à la protection de la santé et de la salubrité publique ;
• à la préservation de l’environnement.

Les délais répondant à ces motifs sont réactivés à compter du 22 avril 2020 à condition :

• De ne pas avoir expiré avant le 12 mars 2020 ;
• Ou d’avoir un point de départ ayant commencé à courir du 24 mars 2020 au 24 juin 2020 (durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois).

Dans tous les cas, sont uniquement concernés les délais figurant parmi les 17 catégories qui sont listées à l’article 1 du décret n°2020-453.

Parmi ceux-ci figurent les délais de réalisation des mesures d’autosurveillance prévues à l’article 17 de l’arrêté du 21 juillet 2015, ainsi que les délais de transmission aux services de police de l’eau des données relatives aux installations de collecte et de traitement des eaux usées prévue par l’article 19 de cet arrêté, qui reprennent donc leur cours à compter du 22 avril 2020.

Les mesures de pollution réalisées en entrée et en sortie de stations de traitement des eaux usées, ainsi que la transmission des données relatives aux installations de collecte et de traitement des eaux usées se poursuivent selon les modalités habituelles (Article 1, 1°).

Le décret précise qu’en cas d’impossibilité de réaliser les mesures d’autosurveillance prévus à l’article 17 de l’arrêté du 21 juillet 2015 à cause des mesures d’urgence sanitaire, les mesures d’autosurveillance sont réalisées selon les modalités suivantes :

• Pour les stations de traitement des eaux usées (STEU) de 30000 équivalents habitants et plus, les 52 mesures de pollution par an sont remplacées par des mesures d’autocontrôle réalisées par l’exploitant de la STEU et transmises au préfet selon la fréquence définie à l’article 19 de l’arrêté précité ;
• En revanche, pour les autres STEU (à l’exception des ANC de moins de 20 eq. habitants ou moins qui ne sont pas visées par l’arrêté du 21 juillet 2015), les mesures non réalisées sont reportées après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré, soit le 24 mai 2020 si l’état d’urgence sanitaire n’est pas prolongé.

Comme annoncé dans la note publiée par la FNCCR, Les délais de transmission du programme prévisionnel d’épandage au préfet prévus au II de l’article 3 de l’arrêté du 8 janvier 1998 (un mois avant le début de la campagne d’épandage) reprennent également leur cours à compter du 22 avril 2020 ((Article 1, 2°).

Le décret rétabli également à compter du 22 avril 2020 :

• En matière de IOTA: « 3° Les délais résultant des arrêtés pris en application de l’article R. 214-44 du code de l’environnement ; » à
• En matière d’ICPE soumises à enregistrement: « 5° Les délais relatifs à l’élaboration et à l’application des arrêtés de prescriptions ou de prescriptions complémentaires ayant pour objet la sécurité, la protection de la santé et de la salubrité publique et la préservation de l’environnement pris en application de l’article L. 512-7-5 du code de l’environnement » [
• En matière de produits et équipements à risques: « 6° Les délais relatifs à l’élaboration et à l’application des arrêtés de prescriptions pris en application de l’article L. 557-56 du code de l’environnement ». [condition de vérification, d’entretien, d’expertise ou d’utilisation d’un produit ou d’un équipement en vue de remédier au risque constaté voire arrêt de l’exploitation du produit ou de l’équipement en cas de danger grave et imminent.
  Parmi les produits et équipements à risques, on trouve « Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, Les appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles et les appareils à pression »].
• En matière de sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés : « 8° Les délais relatifs à l’élaboration et à l’application des actes pris en application des articles 214-117 [transmission étude de danger], R. 214-119 [transmission au préfet des documents établis par l’organisme agréé chargé de la conception et des travaux sur les barrages et les digues et de la construction ou la réalisation de travaux d’un barrage de classe A], R. 214-126 [périodicité du rapport de surveillance et le rapport d’auscultation] et R. 214-127 [Réalisation des diagnostic sur les garanties de sûreté de l’ouvrage prescrit par le préfet en cas de doute sur les conditions de sûreté ou d’efficacité] du code de l’environnement ainsi que des articles R. 521-44, R. 521-45 du code de l’énergie, en tant qu’ils portent sur la sécurité ou la sûreté des ouvrages hydrauliques »

Le décret (article 2) rétabli également, mais à compter du 28 avril 2020 les délais de diverses procédure en matière d’espèces protégées, de demande d’autorisation environnementale et/ou d’enquêtes publiques préalables de certains « grands » projets, de consultation du public sur diverses procédures, ainsi que « 8° La procédure d’adoption, sur le fondement des articles R. 211-66 à R. 211-70 du code de l’environnement, des arrêtés pris pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie, ainsi que des arrêtés relatifs aux zones d’alerte et aux mesures à coordonner à l’échelle du bassin versant ».

09/04/20 : Surveillance de la performance des systèmes d’assainissement pendant la crise Covid19
Les modalités de suivi de la performance des système d’assainissement durant cette période d’urgence sanitaire ont fait l’objet de discussions complexes avec les services de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité qui ont abouti avec cette instruction dont vous trouverez d’ores et déjà copie de la version quasi-définitive. Elle rappelle la nécessité d’assurer la continuité dans les meilleures conditions possibles  de la collecte et du traitement des eaux usées urbaines, le rôle des services déconcentrés du MTES en matière d’appui aux collectivités et exploitants de ces services si ceux-ci rencontrent des difficultés et précise (sans attendre le second décret de dérogation à l’ordonnance de « gel des délais échus »), les modalités d’organisation de la surveillance du fonctionnement de ces systèmes  et de remonté d’informations par les collectivités et exploitants.
La présente note (Version provisoire le 09 avril 2020 et mise à jour le 14 avril 2020) de la FNCCR « Obligations en matière d’autosurveillance des systèmes d’assainissement pendant la crise Covid19 » détaille et analyse ces modalités de surveillance et les obligations des collectivités et exploitants

31/03/2020 : Lingettes. La mobilisation des services d’assainissement autour de la problématique des lingettes est d’actualité. Ce n’est pas nouveau, tous les exploitants des services d’assainissement savent que les lingettes provoquent de pénibles et coûteux dysfonctionnements en réseaux (obstruction, blocage de pompes de relevage…). La surconsommation de lingettes en cette période d’épidémie accroît les difficultés alors que les agents des services d’assainissement doivent se concentrer sur des missions essentielles à la continuité du service. Les collectivités et exploitants doivent multiplier les actions de sensibilisation des consommateurs et usagers sur les bonnes pratiques vis-à-vis de ce produit de consommation courante : « les lingettes c’est dans la poubelle et non dans les toilettes« . La Fédération met à votre disposition des kits de sensibilisation qui ont été élaborés par des adhérents ou travaillés il y a déjà de nombreux mois avec les fédérations professionnelles fabriquant ces lingettes, dont les services peuvent s’inspirer pour informer les usagers.