Parution du décret n° 2020-714 du 11 juin 2020

Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office, est paru au JO du 15 juin 2020. Il applique les dispositions prévues par l’article 76 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, lequel modifie les dispositions de l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 concernant les droits et obligations des fonctionnaires (applicables aux trois fonctions publiques).