Attention : des modifications des dispositions relatives à la continuité écologique des cours d’eau sont prévues dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience à ses effets, ainsi que dans le cadre de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, qui sont actuellement examinés au parlement. Le contenu des livrables est évolutif en fonction de l’entrée en vigueur des modifications prévues par ces deux textes.
L’outil principal a été construit à partir d’une approche sociologique des retours d’expérience locaux. Il permet d’appréhender :
- les grands enjeux liés à la restauration de la continuité écologique pour le territoire et ses acteurs, à différentes échelles territoriales,
- l’approche projet, en identifiant les phases-clés où la concertation et le dialogue sont à considérer.
Il est complété par plusieurs autres documents :
- Des fiches juridiques sur les modalités d’intervention de la maîtrise d’ouvrage publique en faveur de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. Ces fiches, qui peuvent également être utilisées indépendamment de l’outil, ont pour fonction de rappeler le cadre juridique relatif à l’intervention des collectivités et établissements publics compétents sur des propriétés privées, en insistant sur les éléments utiles à la réalisation des travaux de RCE.
- Fiche 1 : Vérifier si le cours d’eau est classé au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement
- Fiche 2 : Savoir si le cours d’eau est domanial ou non
- Fiche 3 : Légitimer l’intervention de l’établissement public
- Fiche 4 : Obtenir un accès à la propriété riveraine du cours d’eau
- Fiche 5 : Identifier le caractère public ou privé des travaux et des ouvrages
- Fiche 6 : Régime des responsabilités
- Fiche 7 : Clarifier et formaliser les droits et obligations de chacun dans le cadre d’une convention
- Fiche 8 : Déclarer les travaux ou demander leur autorisation au titre de la police de l’eau
- Fiche 9 : Légitimer l’utilisation de fonds publics sur du patrimoine privé : la déclaration d’intérêt général
- Un glossaire accompagne également l’outil principal et vous permet de retrouver les ressources associées à des termes techniques ainsi que la signification des sigles et le rôle des structures et acteurs cités.
- Un tableau des ressources complète également l’outil pour vous permettre de retrouver toutes les ressources, sites et expériences existants en accès libre qui abordent, pour tout ou partie, les aspects liées à la conduite de projet de restauration de la continuité écologique, en prenant en compte les leviers liés à la concertation, au dialogue territorial, à la communication.