Les conventions Pensée se caractérisent par une dimension pilote : leur but initial est de tester quels dispositifs et quelles actions de rénovation énergétique peuvent être mis en place dans le secteur de la santé et quels acteurs peuvent être mobilisés. Le périmètre de ces conventions régionales s’étend aux bâtiments publics médico-sociaux et sanitaires.
Les conventions sont également déployées dans un objectif d’exemplarité et de réplicabilité, à terme, pour le reste du territoire national.
Près de 300 bâtiments publics de santé concernés
En Pays de la Loire, le dispositif est piloté par la MAPES (Mission d’appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux), qui accueille un conseiller en énergie partagé « santé » depuis 2018. Les actions envisagées s’appuient, dans chaque département, sur un binôme composé du Groupement hospitalier territorial (GHT) et de l’Autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE) locale. Un économe de flux, expert de la rénovation énergétique, sera accueilli dans chaque territoire ; un poste d’économe de flux coordinateur est également prévu.
On dénombre ainsi 10 territoires bénéficiaires en Pays de la Loire. Les actions financées via la convention permettront de couvrir environ 180 bâtiments sur le territoire régional.
En appui à cette organisation, l’ARS Pays de la Loire a confirmé son soutien financier complémentaire afin d’élargir le périmètre des bénéficiaires finaux aux établissements des secteurs privés à but lucratif et à but non lucratif.
Le dispositif déployé en Nouvelle-Aquitaine est piloté par le Centre hospitalier (CH) de Niort, et rassemble ceux d’Angoulême, de Pau et de Bordeaux. Avec l’aide de la section régionale de la Fédération hospitalière de France (FHF), une enquête a été menée auprès des établissements de santé qui a permis d’identifier 41 établissements, soit 105 bâtiments à intégrer à la convention régionale.
Cinq collectivités accompagnent également le dispositif. Certaines d’entre elles ont intégré des bâtiments de santé dont elles sont responsables dans le périmètre de la convention. Particularité de la convention néo-aquitaine, l’ARS Nouvelle-Aquitaine est également signataire afin de confirmer son rôle de garant de l’équité de traitement entre les établissements bénéficiaires finaux.
Pour Jean-Luc DUPONT, Vice-président et porte-parole de la FNCCR, « Ces conventions sont avant tout l’opportunité de réunir tous les acteurs locaux autour d’une ambition commune. C’est l’essence même du programme ACTEE, qui vise non pas à saupoudrer des actions isolées mais à favoriser une émulation locale pour massifier et enclencher des projets de rénovation énergétique ambitieux ».
Les bâtiments publics de santé dans le programme ACTEE
En parallèle de ces conventions, le programme ACTEE a également ouvert l’appel à projets (AAP) Charme à destination des établissements publics sanitaires et médico-sociaux dans tout le territoire français. Le dispositif permet de co-financer les études et l’accompagnement des projets. La seconde session de candidature à cet AAP se clôture le 6 juillet.
Pour candidater, RDV sur : www.programme-cee-actee.fr
Contact presse : Alexandre ALLION – a.allion@fnccr.asso.fr – 06 26 41 64 91