Ce texte, porté par le Sénateur de l’Ain Patrick Chaize, complète avantageusement, en lui donnant enfin ce volet numérique, la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il répond à de nombreuses préoccupations actuelles, et plus particulièrement à celle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Sans cela, le numérique pourrait constituer jusqu’à 6 à 7 % de ces émissions d’ici 2040.
Cette loi fondatrice propose de créer un observatoire des impacts environnementaux du numérique, qui devra participer à la définition de la sobriété numérique. Elle pointe également la vétusté organisée des terminaux électroniques, en s’attaquant aux obsolescences programmées – matérielles comme logicielles – pensées par certains industriels. Elle favorise ainsi le recyclage et le réemploi des terminaux, l’élaboration d’une stratégie numérique responsable pour les communes de plus de 50 000 habitants, ou encore l’obligation pour les opérateurs de publier les indicateurs d’évolution de leurs empreintes environnementales.
Premier du genre à l’échelle européenne, ce texte est par conséquent un signal fort, envoyé à l’ensemble des acteurs du domaine numérique afin qu’ils réduisent l’empreinte environnementale de leurs activités. Il aidera également les collectivités territoriales à intégrer ces principes dans leurs nombreux autres domaines de compétences comme les mobilités, l’énergie, l’eau, les smart-territoires…
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