Interprétation du MTE sur les modifications apportées par la loi Climat

Restauration de la continuité écologique en Liste 2

Mardi 15 décembre, le groupe de travail « continuité » du Comité national de l’eau s'est réuni afin de discuter des modifications apportées par la loi Climat aux dispositions encadrant les cours d’eau inscrits en Liste 2 et pour en proposer des interprétations.



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