L’article I de l’arrêté du 17 décembre 2021 paru au journal officiel de la République française du 28 décembre 2021 a abrogé au 1er janvier 2022 la fiche CEE standardisée RES-EC-107 facilitant financièrement la mise en place d’horloges astronomiques. Cette fiche était, avec la RES-EC-104 l’une des plus utilisées en éclairage extérieur afin de valoriser les économies d’énergie générées par les travaux réalisés par les adhérents de la Fédération.
L’arrêté abroge également les fiches RES-EC-101 et RES-EC-102 au 1er avril 2022. Ces fiches étaient moins utilisées ces dernières années car elles concernaient l’installation de régulateurs de tension, variateurs de puissance ou encore de ballasts électroniques opérant sur des sources telles que des lampes à décharge. Ces technologies ont aujourd’hui été remplacées en grande partie, par des programmes de gradation intégrés dans les drivers des luminaires LED.
Le groupe de travail qui verra le jour en 2022 devrait permettre la création d’une fiche complémentaire valorisant la mise en place d’un dispositif de gestion de l’éclairage extérieur.
Vous trouverez ci-après le lien vers l’arrêté :