Le cahier des charges « CHÊNE » associé à la 3e période d’ACTEE a été finalisé avec les partenaires du programme, en premier lieu desquels : l’AMF, l’ADEME et la Banque des Territoires, sous le contrôle de la DGEC.
Tous les bâtiments des collectivités territoriales à usage tertiaire sont éligibles au fonds CHÊNE : les anciens appels à projets thématiques (Sequoia, Merisier etc.) sont fusionnés dans le fonds CHÊNE, pour plus de lisibilité et de prévisibilité. Les sous-programmes thématiques tels que ACT’EAU, CUBE, LUM’ACTE, EFF’ACTE sont maintenus.
Un nouveau cahier des charges unifié
On retrouve avec le « fonds CHÊNE », les cinq lots d’actions classiquement financées par ACTEE :
- Lot 1 : Postes d’économe de flux
- Le financement de ces postes sera au minimum de 40 % lorsqu’il s’agit de CDD, créés ou reconduits. Les postes créés ou pérennisés en CDI ou titularisés seront financés à minimum 65 %.
- Lot 2 : Outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques
- Outils de mesure et de télérelève (capteurs, thermomètre, etc.), outils mobiles de diagnostic thermique, outils logiciels de suivi.
- Lot 3 : Études techniques et financières
- Financement de toutes les études à 50 % minimum.
- Les financements des études décarbonation (substitution fioul) est de 80 %. Les SDIE et audits réalisés dans ce cadre sont financés à 60 % minimum.
- Lot 4 : Études de maîtrise d’œuvre (MOE)
- Financement de toutes les phases des études de MOE (définie selon la loi MOP).
- Calcul de l’aide sur la base d’un forfait de 35 €/m² par bâtiment.
- Lot 5 : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
- Accompagnement technique, financier et juridique des collectivités en phase de travaux pour s’assurer de la fiabilité des rénovations.
- AMO efficacité énergétique (technique, juridique et financier) et prestations de sensibilisation.
Les nouveautés d’ACTEE+
- Bonus pour les communes rurales et les DROM
Toutes les études (énergétiques, MOE et AMO) portant sur un bâtiment tertiaire appartenant à une commune rurale (< 3 500 habitants), ou à une structure publique éligible localisée dans un DROM, bénéficient d’un bonus de 15 %.
- Bonus pour les écoles
En partenariat avec la Banque des Territoires, dans le cadre de son programme EduRenov, des bonus seront accordés pour plusieurs actions ciblant la rénovation des bâtiments scolaires (écoles, collèges, lycées) :
- + 25 % de financement sur les postes d’économes de flux (quel que soit le contrat) dédiant plus de 2/3 de leur temps à l’accompagnement des bâtiments scolaires ;
- + 30 % sur toutes les études énergétiques (soit un financement à 80 %) ;
- + 5 €/m² ajouté au forfait de 35 €/m² pour les études de MOE.
- Déplafonnements
Les plafonds par lots d’ACTEE2 sont désormais supprimés. L’objectif est d’éviter de pénaliser les projets ambitieux, de ne pas restreindre le nombre d’actions et de favoriser la mutualisation entre collectivités.
- Reconduction des postes d’économes de flux
Afin de renforcer les dynamiques territoriales et les actions engagées, les structures éligibles pourront demander un financement pour reconduire le CDD de leurs économes de flux déjà en poste une fois le contrat arrivé à terme, alors qu’ACTEE2 imposait une nouvelle embauche.
- Subvention jusqu’à 80 %
Le taux de subvention par défaut sera maintenu à 50 % (40 % pour les postes d’économe de flux en CDD), mais pourra être renforcé jusqu’à 80 % pour soutenir certains projets via les différents bonus cumulables entre eux : pérennisation de postes d’économes de flux, substitution au fioul, mise en place d’un Schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE), soutien aux communes rurales et DROM, bâti scolaire.
- Plus de flexibilité pour les collectivités
Il sera désormais possible, pour une même collectivité, de candidater à plusieurs saisons du « fonds CHÊNE » pour de nouvelles actions. Les dates de fin de conventions seront homogénéisées à fin 2026 pour donner une plus grande latitude aux premiers lauréats.
Les appels de fonds pourront se faire au fil de l’eau. Cette fréquence accrue donnera de la visibilité à l’avancement des projets et soulagera la trésorerie des collectivités.
- Une plateforme logicielle pour un meilleur suivi des collectivités
Les candidatures au fonds CHÊNE se feront par une plateforme informatique en ligne sur le site du programme ACTEE à partir de mi-juin. Dans un contexte d’intensification du programme, cet outil simplifiera le suivi des projets et la mise en œuvre des appels de fonds. Les collectivités candidates seront accompagnées dans son utilisation par les chargés de mission ACTEE.
Calendrier
· CHÊNE, saison 1
La première « saison » de CHÊNE débute aujourd’hui avec la publication du cahier des charges. Les candidatures sont ouvertes sur la plateforme jusqu’au 25 juillet et les lauréats seront annoncés en fin d’été, pour un lancement des projets dès septembre.
Les devis signés à partir de la date de publication du cahier des charges sont éligibles pour la première session de CHÊNE.
· 6 à 8 saisons jusqu’en 2026
La seconde « saison » de CHÊNE sera lancée dès le 10 juillet pour assurer une continuité dans le dépôt des candidatures. Un total de 6 à 8 « saisons » sont envisagées jusqu’en 2026, au rythme d’une tous les 4 mois.
· ACTEE2, actif jusqu’au 31/12/23
Bien qu’il ne soit plus possible de candidater aux sous-programmes d’ACTEE2, les projets lauréats engagés se poursuivent jusqu’à la fin de l’année. Les sous-programmes d’ACTEE+ prendront le relai dès la rentrée de septembre.
La structure d’ACTEE se renforce
L’équipe de chargés de mission ACTEE a été doublée en 6 mois pour accompagner la croissance du programme, dont le budget a lui aussi été doublé dans le cadre du plan sobriété annoncé en octobre 2022.
ACTEE compte désormais une trentaine de personnes et 10 recrutements supplémentaires sont prévus d’ici juin. Les offres d’emplois associées sont disponibles sur le site d’ACTEE : https://www.programme-cee-actee.fr/recrutement/. On y découvre également de nombreuses offres d’économes de flux en région.
Pour accompagner l’expansion de son équipe, ACTEE a investi de nouveaux locaux rue Cognacq-Jay, à deux pas du siège de la FNCCR, à Paris.
Contacts presse :
Alexandre ALLION (06 26 41 64 91 / a.allion@fnccr.asso.fr)
Tristan SARAMON (06 66 66 29 41 / tristan@energies.agency)
Contact technique :
Guillaume PERRIN (06 80 11 83 61 / g.perrin@fnccr.asso.fr)