2024-11-25

Groupe d'échanges des autorités délégantes des SPEA

Echanges sur facturation, recouvrement, et reversements à la collect.

La FNCCR lance un Groupe d’échange des autorités délégantes de services d’eau et d’assainissement en France, incluant également les collectivités externalisant leurs services via d’autres formes contractuelles.


La FNCCR programme une réunion du groupe d’échanges des autorités délégantes dédiée aux enjeux de facturation et recouvrement par le délégataire le lundi 25 novembre de 14h à 16h en visio .

Quelles clauses dans les contrats ? Quels objectifs fixés aux délégataires (ou pas !) en termes de moyens, de taux d’impayés ? Quel partage d’information sur le niveau d’impayés, les moyens mis en place, etc. ? Quel coût et modalités pour la facturation conjointe eau et assainissement ? Quelles modalités de reversement de la part collectivité ?

Cette réunion sera également l’occasion de faire un point sur l’impact de la réforme des redevances des Agences de l’eau.

Réunion réservée aux adhérents FNCCR – Pour participer, envoyez un mail à m.bellier@fnccr.asso.fr