Les élus locaux, représentants des syndicats d’énergie, et de sociétés d’économie mixte, fédérés au sein de la FNCCR ont écrit au Premier ministre pour lui faire part de leurs positions et propositions pour garantir la pérennité des projets photovoltaïques en France et permettre aux territoires d’exploiter pleinement ce levier essentiel de la transition énergétique.
Les projets photovoltaïques, dans un contexte de volatilité des prix de l’énergie, permettent aux collectivités de renforcer leur souveraineté énergétique grâce à l’autoconsommation individuelle et collective et contrats d’achat direct d’énergie renouvelable. En produisant une énergie locale, renouvelable et compétitive, le solaire photovoltaïque est un outil efficace au service de la transition écologique et énergétique.
À l’heure où les fractures territoriales s’accentuent et où les budgets des communes se resserrent, les projets photovoltaïques facilitent la rénovation et la modernisation du patrimoine public.
Alors que le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) prévoit une accélération du développement du solaire à hauteur de 7 GW par an, les contraintes financières annoncées vont fragiliser un écosystème porteur d’emplois et d’investissements locaux.
Les annonces de modification réglementaire de l’arrêté S21, si elles se concrétisent, risquent d’entraver le développement de cette filière stratégique avec 25 000 emplois directs en 2023
(+ 39 % en un an) pour 12 milliards d’euros d’activité en 2023. Ce secteur, non délocalisable, constitue un moteur de développement territorial.
Un appel à la concertation et à la stabilité réglementaire
Face à ces enjeux, les élus locaux, représentants de syndicats d’énergie et de sociétés d’économie mixte, regroupés au sein de notre Fédération, demandent à ce que les modifications annoncées sur les tarifs d’achat et les volumes de production soient concertées en amont des décisions et revues en conséquence avec l’ensemble des acteurs afin d’assurer la pérennité des projets en cours ou engagés qui demeurent bénéfiques aux territoires et contribuent à l’emploi local des petites et moyennes entreprises sur nos territoires.
En effet, les élus se trouvent entre deux injonctions contradictoires : d’une part, celle de remplir leurs obligations réglementaires en matière de solarisation des parkings et, d’autre part, les moyens financiers en baisse – si une telle décision était prise – pour ce faire. Par ailleurs, les marchés sont déjà attribués pour la plupart des projets. La question reste de savoir comment les collectivités vont amortir les pertes et gérer les abandons des projets qui résulteraient de ces décisions à effet rétroactif.
| Le photovoltaïque est particulièrement adaptée aux collectivités grâce à son intégration sur les bâtiments publics, les parkings et les infrastructures locales. Son développement présente des bénéfices majeurs en termes de :
– Réduction des coûts énergétiques – Sécurisation des investissements – Transition écologique accélérée Toute remise en cause brutale de ce cadre réglementaire est susceptible de mettre à l’arrêt ces avancées, alors même que l’énergie solaire représentait 4 GW installés en 2024, avec un parc total atteignant 23 678 MW à fin septembre 2024. |
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