Cet événement est terminé.
La formation sera dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets d’EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages.
• Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet
• Connaître les différents statuts juridiques des sociétés de projets et les différents véhicules juridiques pour les habitants et les collectivités
• Comprendre les impacts des choix juridiques sur la gouvernance et le modèle économique du projet
• Bâtir une stratégie de financement participatif et choisir le montage ad hoc
Programme 5 novembre : Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM
- Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
- Impacts sur la gouvernance
- Impacts sur le financement
- Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?
- Support ludique sur le montage juridique
Programme 6 novembre : Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC
- L’architecture générale et le contenu des statuts
- Les clauses sensibles des statuts
- Le pacte d’actionnaires
- Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets
Lionel GUY
Chef du service ENR-MDE