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une journée d’échanges sur le thème « outils fonciers et ressources en eau » s’est tenue à Paris dans les locaux de la FNCCR.
La FNCCR à coorganisé cette journée dans l’objectif d’intégrer les collectivités aux réflexions et de mieux connaitre les outils existants notamment :
- Les cahiers des charges à clauses environnementales et les critères pris en compte lors des rétrocessions de biens par la SAFER ;
- Les critères permettant de fixer le prix d’un bien foncier et sa valeur (notamment en termes de valorisation de la terre en tant que patrimoine agricole à préserver sur le long terme) ;
- Le fonctionnement d’une démarche globale d’acquisition et de mise sous bail d’une parcelle, et l’usage des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA) dans ces démarches.
Points d’actualité : Présentation de l’instruction captage
Ludovic HAUDUROY et Olivier CATELOY, MTES/DEB
Mise en œuvre d’une ARB et de son implication dans la protection de la ressource en eau
Gilles LECUIR, chargé d’études au département biodiversité IAU-îdF/ARB Île de France
Présentation du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Baptiste MEUNIER, chef du bureau du foncier, MAA
Politique foncière menée par la Collectivité Eau du Bassin Rennais sur les petites AAC
Illustration d’accompagnement des exploitants sur des projets d’échanges fonciers et de signature de baux ruraux à clauses environnementales
Magali GRAND, chargée de mission Protection des ressources à la CEBR
Stratégie foncière du Syndicat des eaux de Charente-Maritime au travers des outils mis en place sur les captages prioritaires
Illustration de convention Safer/syndicat des eaux, de signature de baux ruraux à clauses environnementales et de la politique d’échanges fonciers
Jacques LEPINE, responsable du service Hydrogéologie au SDE17
Présentation du cahier des charges
Anne-Sophie SERVAN, juriste, Safer – FNSafer
L’aire d’alimentation du captage du Bois Jura
Illustration du partenariat collectivités/Safer/agence de l’eau pour la contractualisation foncière
Delphine BERGER, Chargée d’études agriculture et pollutions diffuses, direction des Politiques d’Intervention, agence de l’eau Rhin-Meuse
Captage d’Aiserey
Illustration de l’outil du bail rural à clauses environnementales
Julien BURTIN, Chef de service Collectivités Environnement, Safer Bourgogne Franche-Comté
Protection de zones humides
Illustration de l’outil de la rétrocession avec cahier des charges à clauses environnementales
Frédéric CAUTAIN, Directeur départemental du Jura, Safer Bourgogne Franche-Comté
Captage de Sermérieu
Illustration de l’outil de la convention de mise à disposition avec cahier des charges environnemental
Yann LEGER, Chef de service, Safer Auvergne-Rhône-Alpes
Captage Grenelle de la Davidie
Illustration de l’outil d’une convention de mise à disposition préalable à la conclusion d’un bail rural à clauses environnementales
Philippe PEREZ, Conseiller foncier, Safer Poitou-Charentes
Procédure de mise en œuvre d’obligations réelles environnementales
Julie BABIN, juriste, Fédération des conservatoires nationaux des espaces naturels