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Résumé de la conférence :
Les directives pour la qualité de l’eau de boisson de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont défini dès 2004, et précisé en 2011, le cadre conceptuel des PGSSE.
La directive européenne sur l’eau potable 98/83/CE a fait l’objet d’une refonte profonde en 2018-2019 en vue de la publication d’une nouvelle directive en fin d’année 2020 (pour cause de Covid), apportant un cadre réglementaire renouvelé. Pour faire face à ces nouveaux défis, le PGSSE est l’un des outils qui devront être utilisés par les PRPDE.
Sous la présidence de M. RAOULT, vice-président de la FNCCR et président du SIDEN-SIAN, la FNCCR a proposé une matinée dédiée à ce sujet avec, outre ce rappel du cadre européen par Nathalie FRANQUES de la Direction Générale de la Santé, la présentation de retours d’expériences de deux collectivités avancées dans ces démarches (Eau17 représenté par M. LEPINE, et le Syndicat du Centre Ouest représenté par M. MERY), la présentation par la FNCCR du contenu des PGSSE au travers de la proposition du groupe de travail de l’Association Scientifique et Technique sur l’Eau et l’Environnement (ASTEE), co-piloté par la DGS, l’ARS Nouvelle-Aquitaine et Sourcéo, matérialisée par le guide intitulé « initier, mettre en place, faire vivre un PGSSE » à paraitre en septembre 2020. Enfin, l’ARS Ile de France, représentée par Nicolas LE PEN, a présenté les actions qu’elle déploie dans le cadre des plans régionaux santé environnement, pour promouvoir le lancement anticipé des PGSSE par les personnes responsables de la production et de la distribution des eaux à destination de la consommation humaine.
Les Présentations :
- Intervention de Madame FRANQUES, Direction Générale de la Santé, Bureau de la qualité des eaux, Chargée de dossiers : « Eau potable » : Le PGSSE replacé dans le contexte réglementaire national et européen
- Retours d’expérience
- Intervention de M. LEPINE, responsable du service Hydrologie, syndicat des eaux EAU17
- Intervention de M. MERY, Directeur du Syndicat des Eaux du Centre Ouest
- Intervention de M. ESTIER, chargé de mission petit cycle de l’eau à la FNCCR : « initier, mettre en place et faire vivre un PGSSE »
- Intervention de M. LE PEN, ARS Ile-De-France – ARS Coordinatrice du bassin Seine-Normandie, Responsable de la Cellule Eaux, Département Santé Environnement, Direction de la Santé Publique : L’accompagnement à la démarche PGSSE des collectivités : les actions de l’ARS Ile de France. Télécharger le cahier des charges de l’ARS Ile de France pour l’élaboration d’un PGSSE : c’est ICI ainsi que l’annexe (tableau d’aide à la détermination des dangers).
Pour aller plus loin
Regarder la vidéo »le PGSSE, ils nous en parlent »
Vidéo de la conférence du 28 avril 2020
Télécharger la synthèse de la conférence
Note d’information no DGS/EA4/2018/9 du 9 janvier 2018 relative aux plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine