LA DÉMARCHE SCHEM’ACTE POUR FINANCER LA RÉALISATION DES SDIE
L’appel à projets Schem’Acte apporte un financement atteignant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour la réalisation d’un SDIE.
Collectivités en deçà de 20.000 habitant / 80 % du montal total HT des dépenses éligibles / Aide plafonnée à 50.000 € par SDIE
Collectivités au-delà de 20.000 habitant / 50 % du montal total HT des dépenses éligibles / Aide plafonnée à 80.000 € par SDIE
Les bâtiments éligibles sont les bâtiments publics tertiaires propriétés des collectivités territoriales de tout type (commune, intercommunalités, département, région, etc.).
Contrairement aux autres appels à projets ACTEE, les collectivités n’ont pas l’obligation de se regrouper pour candidater. Les dossiers seront instruits au fil de l’eau dans la limite du 30 novembre 2022.
Lien vers le cahier des charges : https://www.programme-cee-actee.fr/aap/
Contact presse : Alexandre ALLION (06 26 41 64 91 / a.allion@fnccr.asso.fr