Les débats parlementaires sur le projet de Loi vont démarrer à la rentrée sur ce projet de Loi important, qui doit engager la France dans une économie circulaire. Au programme, refondation des REP, meilleure information du consommateur, développement de l’ESS… La FNCCR a rédigé une présentation synthétique du projet de Loi.
La FNCCR vous propose également de répondre au questionnaire suivant, pour relayer les positions des collectivités par rapport à ce projet de Loi.