Chaque réunion était préparée à l’appui de nombreux contacts avec les acteurs du territoire pour intégrer tant dans le programme que dans l’animation, le contexte, les problématiques spécifiques à ces territoires et les interrogations des élus. La FNCCR a complété ces nombreuses auditions par des recherches propres (jurisprudence, analyse du contexte législatif et réglementaire de la compétence) et les témoignages collectés durant l’année 2017, à l’échelle nationale, au travers de 12 réunions programmées puis réalisées sur le même principe.
Ainsi tant au cours des interventions que lors de l’animation, nombre d’interrogations émanant des élus et portant sur la compétence GEMAPI et son application sur le territoire, ont été traitées.
A Douai, la présentation de l’histoire de l’hydrologie locale a permis de contextualiser l’interaction entre les cours d’eau naturels et les activités anthropiques, et la nécessaire prise de recul que nécessite l’exercice de la compétence GEMAPI. La cohérence des actions relevant tant de la GEMAPI que d’autres missions nécessaires à la valorisation et la préservation des milieux a été au cœur des débats avec pour conséquence nombre d’interrogations sur les évolutions d’une gouvernance et le financement. Sans encore évoquer des notions de projet de territoire, les termes harmonisation, concertation, progression, solidarité, équilibre sont venus compléter des approches qualifiées de cloisonnées, hétérogènes ou segmentées. Aux milieux aquatiques, le débat a permis en outre d’intégrer la gestion de l’eau en milieu urbain et son articulation avec les trames vertes et bleues, lesquelles constituent, comme les milieux aquatiques, des leviers au service de la prévention des inondations.
Toutefois, les débats montrent que le seul sujet de la solidarité ne peut être traité qu’au travers de la GEMAPI, au contraire, il nécessite une analyse des forces et faiblesses du territoire dans son ensemble et l‘intérêt d’y relever les solidarités (souvent préexistantes) entre secteurs ruraux et urbains, EPCI-FP et syndicats, dans lesquels s’insère la GEMAPI. Outre la connaissance du territoire, la stratégie d’action de la collectivité en charge de la GEMAPI ne peut résulter que d’une prise en compte des visions sociétale de ces problématiques puis réglementaire, qui gagnent souvent à être complétées d’une nécessaire prise de conscience de l’absence de protection absolue. Enfin, des questions portant sur la conciliation des enjeux de la GEMAPI et ses interactions avec les activités agricoles et fluviales ont permis d’aborder plus précisément les notions de responsabilité des élus, d’opérations et d’ouvrages rattachés à l’exercice de la compétence, sans préjudice des obligations des riverains même en domaine public fluvial. Le devenir des ASA et leur articulation avec la compétence a également été évoqué. Les interrogations portaient par ailleurs, sur le recensement des ouvrages et les points d’attention à retenir au regard de la règlementation, lorsqu’il s’agit de constituer le patrimoine entrant dans le champ de la compétence (notamment les digues orphelines).
A Dunkerque, dans un contexte littoral, de Watteringues et de forte interaction entre les eaux continentales et marines, les intervenants ont pu démontrer la nécessité de concilier l’exercice de la compétence à l’échelle d’un périmètre adapté aux enjeux tout en intégrant des collectivités déjà engagées sur la thématique et dotées de compétences propres. Les témoignages ont par ailleurs mis en exergue la difficulté, dans un premier temps, d’élaborer un projet de budget permettent une lisibilité de l’exercice de la compétence à long terme, notamment du fait d’un besoin d’appropriation des ouvrages qui s’y greffent. Les syndicats existants, pour leur part, doivent être en mesure de présenter aux EPCI-FP, des perspectives techniques puis budgétaires nécessaires à l’exercice de la compétence à plus ou moins long terme, tout en répondant à leurs objectifs de développement ou économiques. Ainsi les liens entre qualité d’eau marine en sites vulnérables et l’influence des activités anthropiques sur la qualité des cours d’eau y débouchant, constituent un levier de mobilisation des acteurs autour d’une cause locale conciliant intérêts économiques et environnement.
Des questions portant sur la conjugaison des enjeux littoraux et fluviaux ont permis d’aborder plus précisément les notions de responsabilité des élus et d’ouvrages rattachés à l’exercice de la compétence, tant fluviale que marine. La question du littoral a notamment porté sur l’intégration de la gestion du trait de côte dans la compétence et les conséquences juridiques et financières qui en résultent, en considérant les effets du changement climatique et l’ensemble des compétences couvertes tant par le Maire que le président de l’EPCI-FP. En ce sens, les actions du conservatoire national du littoral constituent également un levier à part entière d’actions intégrées conciliant préservation des sites et prévention des inondations. Elles trouvent en outre leur place dans l’aménagement et la valorisation du territoire.
Enfin, les échanges ont mis en exergue la nécessité, pour répondre aux enjeux de l’eau à l’échelle des différents bassins, de ne pas limiter les transferts lorsque cela s’avère nécessaire, aux seuls items correspondant à la GEMAPI mais en élargissant à d’autres missions figurant au L211-7 du code de l’environnement, notamment l’animation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Ces compétences ne peuvent toutefois s’envisager sans considérer les liens entre la solidarité entre territoires en termes de mobilité ou d’emploi et la problématique des inondations et submersions.
En ont résulté des questions sur l’extension des compétences exercées par les EPCI-FP en substitution de leurs communes dans les syndicats et les conditions de gouvernance de ces structures (composition de l’organe délibérant, représentation des élus des EPCI-FP..)
Chaque réunion s’est clôturée par une collation conviviale permettant de poursuivre le débat, répondre aux questions et mesurer le taux de satisfaction des participants. Ainsi ces deux réunions ont reçu un succès notable, nombre de participants ont sollicité la FNCCR sur des questions précises à postériori. La FNCCR a ainsi répondu aux objectifs de ces manifestations tout en démontrant l’intérêt de ses actions au quotidien dans les domaines de l’eau, et notamment la GEMAPI : représenter les intérêts des collectivités, assister leurs élus dans l’appropriation des enjeux de la législation et réglementation qui leur sont applicables.