Au sujet des complications de la campagne 2024 du chèque énergie cf. Campagne 2024 du chèque énergie : vigilance !
Le portail de réclamation des chèques énergie sera mis en place en juillet 2024 sur le site https://chequeenergie.gouv.fr et sera disponible jusqu’à la fin de l’année. Les informations à transmettre par les ménages concernés (composés au plus de deux foyers fiscaux) ont été précisées par un arrêté du 12 juin 2024.
Les demandes faites sur le portail devront ainsi comprendre les informations suivantes :
- nom, prénom, date naissance ;
- numéro fiscal ;
- « lorsqu’un autre foyer fiscal que celui du demandeur appartenait au même ménage que le demandeur au 31 décembre 2022, le numéro fiscal, les noms, prénom et date de naissance de l’un des déclarants de ce foyer fiscal. »
Elles devront être accompagnées des pièces suivantes :
- copie d’un justificatif d’identité du demandeur (le cas échéant également de celui de la personne dont le numéro fiscal est également déclaré dans le cadre de la procédure de demande) ;
- copie d’une facture ou d’une attestation de contrat d’électricité, de gaz naturel ou de réseau de chaleur datant de moins de trois mois à la date de la demande.
Pour les demandes faites via l’assistance utilisateur du chèque énergie, il conviendra de transmettre :
- Le formulaire de demande dûment complété mis à disposition sur le site internet chequeenergie.gouv.fr ;
- Une copie d’un justificatif d’identité ;
- Une copie d’une facture ou d’une attestation de contrat d’électricité, de gaz naturel ou de réseau de chaleur datant de moins de trois mois à la date de la demande ;
- Une copie de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année 2022, ou à défaut, de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu de l’année 2022, de tous les foyers fiscaux composant le ménage au 31 décembre 2022 (ainsi qu’une copie d’un justificatif d’identité de toutes les personnes déclarantes indiquées sur les avis d’impositions).
Les chèques devront être adressés dans un délai maximal de deux mois après la réception de la demande complète. A signaler, un kit de communication adapté à la campagne 2024 est également disponible sur le site précité (FAQ, modes d’emploi, etc.).
Texte de référence : décret n°2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie ; Arrêté du 12 juin 2024 relatif aux demandes de chèque énergie prévues par l’article 6 du décret n° 2024-411 du 4 mai 2024.
SGS/VL – 20/06/2024