Cette nouvelle actualisation du guide de la DAJ apporte plusieurs évolutions :
- certains points de rédaction sont ajustés ;
- mention est faite de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME ;
- précisions sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d’un programme informatique.
Cette nouvelle version rend également compte de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre à ses acteurs de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
DAJ, guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (acheteurs), version 4
Pamela AOUN – Juriste
Céline GODOY – Chargée de mission « Valorisation et élimination des déchets et économie circulaire »