13/03/2025

Commission Citoyens et Consommateurs

Une réunion de la Commission Citoyens et Consommateurs, présidée par Mme Denise SAINT-PE, Vice-Présidente de la FNCCR, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, a été organisée le 13 mars 2025.

Vous trouverez ci-après l’ordre du jour, la présentation ainsi que le dossier de cette réunion :


Présentation (visuels de la réunion)

Dossier participant

Ordre du jour :

Vers une désoptimisation du dispositif du chèque énergie

  • Retour sur la campagne 2024 et les dysfonctionnements liés à l’attribution du chèque énergie ;
  • Réforme du dispositif en 2025 et baisse prévisible du nombre de bénéficiaires.

Devenir des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) en 2025

  • Une décision attendue de la Commission européenne concernant l’avenir des TRVE (cf. rapport d’évaluation des TRVE de l’Etat français) ;
  • Propositions d’action auprès des instances de l’Union européenne.

Des atteintes à la qualité de l’eau à la détérioration des conditions d’accès à l’eau potable

  • Etat des lieux de la conformité de l’eau distribuée (limites de qualité et surveillance) ;
  • Augmentation des coûts du service (versus prix de l’eau) ;
  • Enjeu de confiance à la maille locale (première restitution de l’enquête FNCCR).

 

SGS/VL – 13/03/2025

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