Conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques (non modifié sur ce point dans la nouvelle version), une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R214-5 du code de l’environnement (CE) des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés au réseau public de collecte de eaux usées.
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