Démocratie locale

Dans cet article :
- Note relative au renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes
- Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs syndicaux jusqu'à fin 2019 (loi)
- Incompatibilités entre mandat parlementaire et fonctions exécutives locales (loi)
- Conflits d'intérêts (décret)
- Convocation du premier conseil communautaire d’un EPCI (jurisprudence)
- Convocation du conseil municipal à la demande des conseillers (jurisprudence)
- Election de conseillers communautaires en cours de mandat (jurisprudence)
- Adoption d'un PLU : consultation du syndicat d'eau potable et notion de conseiller intéressé (jurisprudence)
- Renouvellement des représentants du conseil municipal dans des organismes extérieurs (jurisprudence)
- Indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats (réponse ministérielle)
- Suspension ou clôture d'une séance du conseil municipal (réponse ministérielle)