Départements et régions - domaine de l'eau

Dans cet article :
- Assistance technique départementale dans le domaine de l’eau : seuil d’éligibilité (réponse ministérielle)
- Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions (instruction ministérielle)
- Fin de la clause de compétence générale des départements (jurisprudence)
- Subventions du Conseil général aux services publics d’eau et d’assainissement gérés en régie (jurisprudence)