Plan eau de la planification écologique

Des ambitions trop limitées en matière de reconquête de la qualité

Après une sécheresse « historique » en 2022 et ses répétitions à venir dans un contexte de changement climatique, les alertes sur la dégradation de la qualité de l’eau et sa disponibilité s’exacerbent. La FNCCR se félicite que l’eau ait été reconnue dans les deux premiers chantiers de la planification écologique portés par le Gouvernement. Cependant, la question de la préservation des ressources demeure peu ambitieuse. Malgré les délais extrêmement courts alloués à ce chantier au regard des enjeux, la FNCCR s’est pleinement engagée et a notamment formulé 15 propositions.

Alors que les conclusions du Gouvernement vont être dévoilées jeudi 26 janvier, la FNCCR, association de collectivités rassemblant plus de 500 acteurs de l’eau, tient à rappeler que face au manque d’eau, il n’y a pas de « solution miracle » — qu’il s’agisse des retenues d’eau, de la réutilisation des eaux usées ou de la mise en œuvre de « réseaux intelligents » — qui permettrait d’éviter d’entrer collectivement dans des démarches de sobriété. Chaque territoire et ses parties prenantes doivent ainsi coconstruire un plan d’actions et développer des solutions adaptées à leur contexte, intégrant les enjeux quantitatifs et de qualité de l’eau.

À cet égard, la FNCCR craint un manque d’ambition sur la reconquête de la qualité des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Elle ne peut se satisfaire de la substitution de nouvelles molécules chimiques au fur et à mesure que les anciennes dépassent les valeurs limites dans l’eau potable, ni de la multiplication et de la complexification des installations de traitement. Même performants, ces équipements ne sont que des palliatifs au manque de protection des ressources en eau en France.

Enfin, la crise énergétique et l’inflation qui frappe l’économie fragilisent les collectivités en charge des services liés à l’eau. Afin de préserver au maximum leur capacité d’investissement sans pénaliser trop fortement leurs usagers, la FNCCR appelle le Gouvernement à :

  • Ramener le taux de TVA dédié à l’assainissement de 10 % à 5,5 % ;
  • Renforcer d’ores et déjà, et dans le cadre du 12ème programme des agence de l’eau qui se prépare, les aides financières des agences de l’eau au petit cycle de l’eau ;
  • Appliquer réellement les principes « pollueurs-préleveurs / payeurs » et « l’eau et la biodiversité payent l’eau et la biodiversité » et non plus la « facture d’eau paye l’eau et la biodiversité ». Le plafond mordant des agences de l’eau doit être supprimé, ou du moins être relevé, pour augmenter leurs moyens financiers via des redevances sur les pollutions diffuses et les atteintes à la biodiversité ;
  • Élargir le volume et les modalités d’accès aux « Aquaprêts » désormais plus compétitifs.

Les 15 propositions de la FNCCR : https://www.fnccr.asso.fr/article/les-15-propositions-de-la-fnccr/

 

Contact presse : Alexandre ALLION – a.allion@fnccr.asso.fr – 06 26 41 64 91

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