En complément d’une note de cadrage présentant le champ d’application des dispositions relatives à l’amélioration et la préservation de l’accès à l’eau, les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de consulter deux fiches :
Fiche 1 : Collecte des données et mise en place d’une démarche partenariale pour la realisation du diagnostic territorial
Fiche 2 : Financement du diagnostic territorial et répartition des coûts de mise en oeuvre du plan d’action