La directive porte sur 86% des plastiques à usage unique retrouvés sur les plages de l’Union, les engins de pêche contenant du plastique et les produits fabriqués à partir de plastique oxodégradable. Elle fixe des objectifs de réduction de la consommation de quelques produits à usage unique, de recyclage et de taux de matière recyclée pour les bouteilles. Elle s’appuie largement sur la responsabilité élargie du producteur, avec de nouvelles filières concernées par la REP et la prise en charge des coûts par les producteurs (sensibilisation, collecte-traitement, nettoyage des déchets sauvages)
Réduction de la consommation de produits en plastique à usage unique d’ici à 2026 par rapport à 2022
D’ici à 2026 par rapport à 2022, les Etats membres doivent réduire de manière quantitative et mesurable la consommation de produits en plastique à usage unique suivants : les gobelets pour boisons (y compris leurs fermetures et couvercles) ; les récipients pour l’alimentation rapide, les boîtes à repas, à sandwichs, à wraps et à salades destinées à des aliments chauds ou froids, les récipients pour aliments destinés aux aliments frais ou transformés ne nécessitant pas de préparation supplémentaire, tels que les fruits, les légumes ou les desserts.
Ces mesures peuvent prendre différentes formes : objectifs nationaux de réduction de la consommation, substitution par des produits réutilisables, non-fourniture gratuitement au consommateur final de ces produits, restrictions de commercialisation.
Interdiction de mise sur le marché de certains produits à compter du 3 juillet 2021
- Les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable
- Les objets suivants : bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons, tiges des ballons de baudruche, récipients pour aliments ou boisons et gobelets en polystyrène expansé
Bouteilles pour boisson de 3 litres et moins
Les bouteilles en PET devront comprendre 25% de plastique recyclé en 2025, 30% en 2030.
77% devront faire l’objet d’une collecte séparée en vue d’un recyclage en 2025, 90% en 2029. Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent notamment établir des systèmes de consigne ; définir des objectifs de collecte séparée pour les régimes pertinents de responsabilité élargie des producteurs.
Elargissement des produits en plastique à usage unique visés par une REP
Des régimes de responsabilité élargie du producteur sont établis :
- D’ici le 31 décembre 2024 pour les récipients pour aliments (ne nécessitant pas de préparation supplémentaire) y compris pour l’alimentation rapide, les sachets et emballages en matériaux souples, les récipients pour boisson de 3 litres et moins, les gobelets pour boissons, les sacs en plastique léger, les lingettes humides pour usages corporels et domestiques, les ballons de baudruche,
- Au plus tard le 5 janvier 2023 pour les produits du tabac avec filtres et filtres.
Les producteurs de ces plastiques uniques couvrent les coûts de sensibilisation, les coûts de collecte de ces plastiques jetés dans les systèmes publics de collecte ainsi que les coûts de transport-traitement (les lingettes ne sont pas concernées par ce point), les coûts du nettoyage des déchets sauvages issus de ces produits ainsi que le transport et le traitement de ces déchets sauvages.
Engins de pêche contenant du plastique
Il est prévu une REP pour les engins de pêche contenant du plastique. Les Etats membres qui ont des eaux marines fixent un taux annuel minimum de collecte des déchets d’engins de pêche contenant du plastique en vue du recyclage.