Economie circulaire
Transformation du Conseil national des déchets en Conseil national de l’économie circulaire
La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoyait de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l’économie circulaire ».
C’est désormais chose faite, avec la publication du décret n°2021-726 portant transformation du Conseil national des déchets en Conseil national de l’économie circulaire.
Le décret n°2021-726 modifie les articles du code de l’environnement relatifs aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national des déchets pour le renommer et l’adapter à l’élargissement de son périmètre à l’économie circulaire dans son ensemble.
Ce nouveau conseil voit son périmètre de compétence élargit à toutes les questions « relatives à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets ». L’ensemble de ses travaux et avis seront mis à la disposition du public (par voie électronique).
Ce décret modifie également, par mesure de coordination, la disposition du code de l’environnement relative à l’obligation de présentation de l’Agence de la transition écologique ainsi que le décret qui liste les instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable en vertu de l’article L. 141-3 du code de l’environnement.
Enfin, ce décret apporte quelques corrections à l’article du code de l’environnement relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (CIFREP).
La FNCCR regrette que le collège des parlementaires qui figurait au Conseil national des déchets ne soit pas renouvelé au sein du Conseil national de l’économie circulaire.