Bilan du Fonds Chaleur
L’ADEME souligne que les 350M€ prévus sur 2020 ont été engagés en totalité, révélant une bonne dynamique de projet (pour un Fonds Chaleur dont le montant avait été fortement augmenté), avec un budget identique pour 2021 et un portefeuille de projets bien garni pour 2021 à 477M€. La majorité des aides du Fonds Chaleur est fléchée sur les aides à l’investissement (91 %), avec une grande part mobilisée sur les réseaux de chaleur (39 % de l’enveloppe en notant que 83 % des MWh EnR&R du Fonds transitent par un RC), suivi par la biomasse, avec une production cumulée de près de 4 TWh, en progression par rapport aux années antérieures.
Si le montant engagé est positif, porté par une légère augmentation du niveau d’aide moyen par filière (aide moyenne de 4,43€/ MWh EnR sur 20 ans), les bilans selon les différentes filières ne sont pas tous roses. En effet, de nombreux MWh EnR sont faits à partir d’extensions de réseaux existants, et l’engagement de la totalité du Fonds Chaleur est aussi porté par l’augmentation des montants d’aides. Les filières sont ainsi diversement dynamiques, petit feu de signalisation pour y voir plus clair :
- Dans le vert : 632 installations en tout : plus de projets, grâce aux contrats patrimoniaux/territoriaux ; le BCIAT (bois industrie) bien reparti avec une belle dynamique
- Dans le vert-orange : Progression du linéaire de réseaux, principalement via les extensions (374km de RC, plus élevées que les années précédentes, légère hausse de l’aide par rapport aux années précédentes 342€/ml
- Dans l’orange : Géothermie : baisse du nombre de projets mais augmentation des MWh EnR
- Dans le rouge : Baisse de production du bois (-40%), probablement dû aux élections municipales ; Baisse du solaire, notamment des grandes installations (12 600 m² de capteurs vs 45 000) ; Baisse de la récupération de chaleur et du froid
Ainsi, on déplore que seulement 60 % de l’objectif de 2020 (par rapport à la trajectoire de la loi de programmation) a été atteint ; il n’y a pas eu la nécessaire montée en puissance des objectifs Grenelle : là où il faudrait 8TWh/an, on est actuellement entre 3 et 3,5TWh aujourd’hui…
Si la FNCCR se réjouit de l’engagement total de l’enveloppe du Fonds Chaleur, dont elle avait défendue l’augmentation, nécessaire au vu de l’envie d’agir des collectivités et de leurs partenaires, et note la belle dynamique portée par les territoires ruraux au travers des contrats patrimoniaux/territoriaux dont elle avait porté fortement le dispositif (voir notamment notre guide et nos webinaires sur le sujet : https://www.fnccr.asso.fr/article/guide-cot-cop-septembre-2020/), une vigilance est à mener sur le fait que ce bilan est principalement porté par l’augmentation moyenne de l’aide et les extensions de RC existants, donc peu de nouvelles créations avec un bilan des autres EnR assez négatif. Le verdissement et l’extension des réseaux existants, si ils sont des leviers essentiels, ne sont pas suffisants pour atteindre les objectifs de développement de la filière, avec une nécessité de créations de nouveaux réseaux. La hausse des montants d’aide risque ainsi, sans nouveaux projets, d’impacter la production globale des MWh à terme, d’autant plus dans un contexte de bas prix des énergies fossiles
Evolutions 2021 du Fonds Chaleur
Notons pour 2021 une augmentation du seuil de passage à la CNA (à laquelle siège activement la FNCCR) à 2,5M€ (au lieu d’1,5M€), un meilleur travail d’articulation entre le Fonds Chaleur et les CEE (voir le guide FNCCR à ce propos : https://www.fnccr.asso.fr/article/guide-cee-un-nouveau-levier-pour-les-reseaux-de-chaleur/ dans l’attente d’une note à venir par l’ADEME), le passage à un forfait en dessous de 1 000 MWh pour toutes les EnR (sans plus de distinction par EnR comme cela existait précédemment), ainsi qu’un allègement des petits dossiers biomasse.
Autres sujets :
- Plan de relance : mise en place d’une aide au fonctionnement (en cours de notification au niveau européen), en complément du Fonds Chaleur déjà mis en place
- Campagne de communication Chaleur renouvelable : après une première vague du 5/10 au 1/02, reprise avec une seconde vague à partir du 20/04 ; toutes les infos et supports de la campagne sont disponibles via : https://fondschaleur.ademe.fr/
- Fonds de garantie géothermie profonde : nouvelle structuration du Fonds, à laquelle nous avions partagé via l’enquête et la participation aux ateliers, prochain passage en CA et notification à la commission européenne. Gros enjeux concernant la géothermie profonde en terme de TWh à mettre en service dans les prochaines années, avec une vigilance que nous garderons pour la réforme du code minier
- Aides aux réseaux en difficulté : l’ADEME a retenu 16 réseaux, présentant des prix particulièrement élevés ou une compétitivité non atteinte ; un marché d’AMO lancé par l’ADEME est en cours de consultation, visant à apporter un diagnostic plus fin et de potentielles aides complémentaires
- Aide au fonctionnement : étude de quantification financière en cours par l’ADEME et la DGEC, réflexions à venir sur les données nécessaires pour poursuivre l’analyse avec des cas-types par réseau. La FNCCR a insisté sur la nécessité de garantir l’anonymat de ces réseaux, le but étant avant tout de connaître les raisons, REX inspirants à partager, et les leviers pour les débloquer, non de mettre à l’index certains réseaux
- Cumul Fonds Chaleur / CEE : note en cours de rédaction par l’ADEME, à laquelle la FNCCR contribuera dans la suite du guide que nous avons sorti sur le sujet (https://www.fnccr.asso.fr/article/guide-cee-un-nouveau-levier-pour-les-reseaux-de-chaleur/), qui insistera notamment sur la nécessité d’une déclaration sur la valorisation prévisionnelle des CEE, entraînant post-projet à une possible diminution de l’aide ADEME si la valorisation CEE est trop importante
Pour l’aide au fonctionnement comme pour le cumul Fonds Chaleur/CEE, la FNCCR apportera une attention particulière : il s’agit avant tout d’avoir des outils aisé à utiliser en créant des dispositifs complémentaires, non d’insérer une incertitude plus grande pour le porteur de projet qui s’exposerait à une modification forte de son plan de financement post-montage
Bien cordialement,