Message concernant les collectivités qui, au titre de la compétence GEMAPI, créent ou assurent la gestion de zones d’expansion des crues (sur-inondation). Pour compléter le guide existant destiné à ces collectivités, une réflexion est en cours sur les protocoles d’indemnisation des propriétaires et exploitants de terrains agricoles situés dans le périmètre de zones d’expansion des crues, au sein d’un groupe de travail de la Commission mixte inondations (CMI). Des observations par rapport aux propositions du groupe de travail ainsi que des retours d’expérience sont demandés pour le 31 janvier 2017.
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