Mardi dernier (30 avril) s’est tenu le 2ème GT « mobilisation et attractivité des réseaux de chaleur et de froid », cinquième et dernier sous-groupe de travail du GT « réseaux de chaleur et de froid » lancé par E. Wargon.
Voici les principaux sujets évoqués au cours de cette réunion :
- Les outils de communication et de sensibilisation avec la présentation de la campagne de l’ADEME qui débutera à partir du mois d’octobre 2019 autour de 3 piliers : construction d’une plateforme internet, campagne markéting, regroupement des événements des partenaires autour d’un label chaleur renouvelable. Via Séva a présenté son outil de référencement cartographique des réseaux de chaleur et de froid qui cartographie la quasi-totalité des réseaux dont nous vous avions parlé il y a quelques semaines. De nombreuses questions se sont posées autour de la publication des données de l’article 179 et de l’articulation avec les différents utilisateurs (professionnels, collectivités citoyens), la publication des données tarifaires et la cohérence avec l’outil du CEREMA et l’Observatoire des réseaux de chaleur, la FNCCR a relayé le positionnement que nous portons dans les GT sectoriels liés à l’article 179.
- Le classement des réseaux, avec le rappel réglementaire des conditions de classement (critères, obligation, dérogation). Seul 27 réseaux font l’objet d’une procédure de classement actuellement. Le CEREMA a présenté un retour sur l’analyse du classement de 6 réseaux de chaleur et exposé plusieurs freins (modèles de permis de construire, déclassement de réseau, insuffisance de moyens pour suivre les projets de rénovation et dans l’analyse des études techniques pour les dérogations), et des points facilitateurs (une procédure assez simple, anticipation des demandes de dérogation, simplicité du classement dans le cas de réseaux ou aménagements neufs). Des discussions ont porté sur les modalités (ou suppression) des aides économiques pour les autres sources de production d’énergie sur le périmètre des réseaux classés, le calcul et la normalisation des puissances souscrites dans les études de dérogation, la possibilité de mettre en place un complément de rémunération pour les réseaux avec des taux d’EnR très élevés ; n’hésitez pas à nous faire part de vos retours d’expérience sur les dynamiques de classement de vos réseaux (freins règlementaires à lever ?)
- Les réseaux de froid (présentation par le SNCU) qui constituent des outils efficaces de limitation des consommations d’énergie dûes au besoin de climatisation (prévisions PPE et AIE, comme nous avions eu l’occasion d’en discuter lors de notre dernière journée d’étude FNCCR sur le sujet), lutter contre les îlots de chaleur et améliore l’efficacité efficacité énergétique et sanitaire (taux de fuite de fluide < à 1%) par rapport aux systèmes individuels de climatisation. Actuellement, il y a seulement 23 réseaux de froid pour 1 137 bâtiments raccordés. Pour atteindre l’objectif de triplement des livraisons de froid renouvelable (avec la référence de 2016), le SNCU propose d’étendre la TVA à taux réduit comme pour les réseaux de chaleur, proposition que nous avions porté côté FNCCR à l’Assemblée lors des derniers PLF avec un focus particulier pour les DOM, intégrer la partie « froid » dans les études de faisabilité / schéma directeur de réalisation de réseaux de chaleur et imposer une étude à partir d’un certain seuil de consommation sur les quartiers
- Territorialisation des objectifs, l’ADEME lance une étude qui débutera au deuxième semestre pour décliner régionalement les objectifs de la PPE, pour chaque filière soutenue par le fonds chaleur. Seront également déclinés les objectifs de développement des réseaux de chaleur et les volumes de chaleur renouvelable transporté par les réseaux. L’étude durera une année et nous serons bien présent au comité de pilotage.