Servitudes, régularisations, déplacements

Implantation de canalisations publiques en terrain privé

Afin d’optimiser le tracé du réseau public de transport et de distribution d’eau potable, ou du réseau public de collecte des eaux usées et/ou pluviales, il est parfois opportun de faire transiter des canalisations publiques dans le sous-sol de terrains privés.



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