29/05/2020 : Webconférence COVID-19
Ordre du jour
Point d’actualité COVID, hors COVID et FNCCR
Gouvernance :
- Cadre juridique applicable durant l’état d’urgence sanitaire
- Conséquences en cas d’annulation du second tour (si dégradation de la situation sanitaire)
- Calendrier des installations des conseils municipaux et des organes délibérants
- Syndicats de communes
- EPCI à fiscalité propre
- Syndicats mixtes
- Périodes de validité des mesures d’urgence sanitaire
- Calendrier des décisions et délibérations à prendre
- Budget, fiscalité
- Délégations
- Commissions
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15/05/2020 : Actualités RH – Mise à jour de la note FNCCR :
- Foire aux questions (FAQ) portant sur la fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 – version du 6 mai 2020 (DGCL et DGAFP)
- Primes pour les fonctionnaires territoriaux :
- Facultative – attribuée et financée par la collectivité
- Vise les « agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire » « afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période »
- Également « les personnels contractuels de droit privé des établissements publics » et « les fonctionnaires mis à disposition »
- Détermination des modalités d’attribution par délibération
- Détermination des bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements par l’autorité territoriale (l’exécutif)
- plafond de 1 000 €
- Exonération d’impôts (IR) et de cotisations sociales
- Prise en charge des frais de repas (FPT) pendant la période d’urgence sanitaire pour les agents « dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative » (Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020)
- Télétravail (FPT) : modifications (assouplissements) du droit commun et possibilité d’un télétravail à temps complet en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur siteDécret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016
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06/05/2020 : Webconférence Covid-19 et DSP
1ère partie actualités générales Covid :
- Protocole national de déconfinement du ministère du travail,
- Loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire,
- Plan de déconfinement (aspects économiques)
2ème partie : contrats de DSP et crise sanitaire
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29/04/2020 : Webconférence Covid-19
Première partie d’actualités générales :
• boues d’épuration (publication FAQ et rapports ANSES)
• Perspective de prolongation de l’état d’urgence sanitaire et conséquences
• Reprise d’activité – plan de relance
• Situation hydrologique et les prévisions « sécheresse » 2020
Seconde partie : obligation des employeurs en matière d’évaluation des risques et de protection des agents, rappels généraux et actualisation COVID19
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29/04/2020 : Bilan hydrologique – prévisions risques sécheresse
La FNCCR a participé à la réunion du comité de suivi hydrologique (du CNE) ce jour. Même s’il s’agit de prévisions qui présentent de grandes incertitudes (pas de scénario retenu pour la pluviométrie), des risque de fortes tensions sont probables en particulier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté et Sud Alsace (Est Massif Central, Vallées Saône et Rhône…).
Retrouvez ici les principaux éléments.
24/04/2020 : Webconférence Covid-19
Ordre du jour
1ere partie : Actualité générale de la crise du Covid-19 et à ses impacts sur les services d’eau et d’assainissement
- Activité partielle
- Délais des procédures administratives
- Commissions d’appels d’offres
- Contributions fiscalisées des syndicats
- Actualités boues
- Plan de relance des agences de l’eau
2ème partie :
Les conséquences juridiques et économiques de la crise (confinement, reprise d’activités….) et sur les contrats
publics (marchés et concessions).
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Télécharger le support PPT de la partie 2 – Me Evangelia Karamitrou du cabinet LANDOT & associés
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23/04/2020 : Webconférence masques
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17/04/2020 – Webconférence Covid-19 du vendredi 17 avril 2020
- première partie d’actualités générales (gouvernance, factures d’eau, boues…),
- seconde partie sur la reprise des travaux et les conditions opérationnelles de mise en œuvre des préconisations de l’OPP-BTP en matière de sécurité sanitaire à l’appui d’un document à venir intitulé « Processus organisationnel de la coordination SPS pour la gestion du Covid-19 dans les opérations de BTP ». Intervention d’un coordonnateur SPS, Nathalie Veauvy société Coord’IF, dans le cadre de la rédaction d’un processus organisationnel de la coordination SPS pour la gestion du Covid-19 dans les opérations de BTP en lien avec l’OPP-BTP et d’un Maîtrise d’œuvre, Fabrice Baudoin du Cabinet Merlin. »
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17/04/2020 – Webconférence Covid-19 du vendredi 17 avril 2020
- première partie d’actualités générales (gouvernance, factures d’eau, boues…),
- seconde partie sur la reprise des travaux et les conditions opérationnelles de mise en œuvre des préconisations de l’OPP-BTP en matière de sécurité sanitaire à l’appui d’un document à venir intitulé « Processus organisationnel de la coordination SPS pour la gestion du Covid-19 dans les opérations de BTP ». Intervention d’un coordonnateur SPS, Nathalie Veauvy société Coord’IF, dans le cadre de la rédaction d’un processus organisationnel de la coordination SPS pour la gestion du Covid-19 dans les opérations de BTP en lien avec l’OPP-BTP et d’un Maîtrise d’œuvre, Fabrice Baudoin du Cabinet Merlin. »
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10/04/2020 : Webconférence Covid-19 de la FNCCR du 10 avril 2020
1ère partie
- Assainissement collectif : autosurveillance et boues ;
- Assainissement non collectif : projet de circulaire « vidange ANC » ; continuité du service public ;
- Masques… (commandes, équivalence des normes…) ;
- Suspension paiement factures.
2ème partie
- Organisation des collectivités en période de crise sanitaire ;
- Responsabilités des différents intervenants d’un chantier ;
- Crise sanitaire : suspendre ou continuer le chantier ? ;
- Adapter les contrats – fondements juridiques
o Avenants en application du CCP ;
o Force majeure ;
o Imprévision ;
o Prolongation de contrat – ordonnance du 25 mars. - Adapter les contrats – modalités
o Ajournement ;
o Prolongation des délais ;
o Continuité ;
o Indemnisation.
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Correctif sur la 2e partie : Les commissions permanentes (CAO notamment) des communes et de leurs groupements ne sont pas concernées par les conditions de quorums modifiées (ainsi que de la possibilité de conférer deux pouvoirs par conseiller), contrairement aux commissions permanentes des départements et des régions. Les CAO et les CDSP des groupements de collectivités continuent de bénéficier des dispositions de l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial (1:27/28).
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03/04/2020 -Webconférence Covid-19 de la FNCCR du 3 avril 2020
Partie 1 : actualités générales
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- Gestion des collectivités
- Travaux
- SPANC /Circulaire boues / autosurveillance
/ décret gel – dégel / - Décret suspension factures d’eau
- Masques
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Partie 2 : volet RH
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- Obligations de l’employeur (risques de contamination, EPI, télétravail)
- Aménagement du temps de travail
- arrêts de travail
- congés et RTT
- dispositif d’activité partielle
- Rémunérations
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