Info Covid-19 - Masques et EPI

11/05/2020 – Masques FFP2 – modalités de mise en œuvre de la commande FNCCR

Cliquez ici pour retrouver les informations concernant l’action de la FNCCR et ses modalités

30/04/2020 – Vous pouvez commander certains équipements de protection sur la plateforme STOP COVID19. Par exemple, la plateforme affiche actuellement un délais d’expédition de 15 jours pour des masques grand public (par carton de 2000 masques). Sont également proposés à l’achat : du gel hydroalcoolique, des vitres de protection et bien d’autres produits.

16/04/2020 – Quel masque pour quel usage, et quelle vérification avant achat ? Voir la fiche OPP-BTP Coronavirus, aide au choix d’un masque de qualité pour se protéger

07/04/2020 – Approvisionnement en masques. Actualisation des informations transmises par la Direction Générale des Entreprises (DGE)

1. Instruction interministérielle du 5 avril 2020 modifiant l’instruction du 31 mars 2020 établissant une « équivalence » entre normes européennes et étrangères pour les masques de protection.
En particulier, équivalence FFP2 pour les normes chinoises KN95 et GB/T 32610-2016 (classe A).

2. Dédouanement des importations de masques à voir infographie de la Direction Générale des Douanes et des droits indirects

3. Mise à jour de la liste des importateurs recensés par la Direction Générale des Entreprises (DGE).

Deux rappels :

• • • cette liste rassemble des offres qui ont fait l’objet d’un premier travail de qualification rapide (complétude et cohérence des informations, contact systématique, etc.). Nous ne pouvons toutefois écarter totalement le risque d’erreur ou d’omission, et ce travail ne se substitue naturellement pas aux vérifications d’usage auxquelles les directions des achats procèdent usuellement. Cette liste vous est par conséquent transmise à toutes fins utiles, et plus spécialement pour faciliter la tâche de ceux qui ne disposent pas de canaux existants d’approvisionnement depuis la Chine ;
    • cette liste n’est pas destinée à faire l’objet d’une diffusion large aux entreprises adhérentes des filières. En effet, les volumes minimaux de commandes pour pouvoir exploiter ces offres (à partir de la centaine de milliers de masques) peuvent correspondre aux besoins des grandes entreprises ou aux quantités nécessaires à l’échelle de la filière, mais ne seront pas adaptés aux besoins des PME et TPE. C’est pourquoi il est indispensable de prévoir un mécanisme d’approvisionnement mutualisé au niveau de chaque filière.

4. Masques « alternatifs » : deux nouvelles catégories de masques de protection à usage non sanitaire ont été créées la semaine dernière ; ces masques sont destinés aux professionnels, et en particulier à ceux qui sont en contact avec le public.
Ces masques, qui ne sont pas destinés aux soignants, peuvent constituer, pour les entreprises, une alternative aux masques importés, permettant d’orienter prioritairement les masques chirurgicaux et FFP2 vers les besoins du système de santé. Compte tenu des volumes disponibles à ce stade sur la plateforme, cette solution est à privilégier pour le moment pour les TPE/PME. à https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection

04/04/2020 – Approvisionnement en masque de protection respiratoire (FFP2) Au delà de la fourniture d’un (petit mais précieux) lot de masques fournis par le gouvernement pour les agents des services publics d’assainissement qui sont susceptibles d’être en contact avec des eaux usées (aérosols) et qui en étaient dotés avant l’épidémie, il convient que chaque collectivité / exploitant s’assure d’un approvisionnement en masques pour les semaines suivantes. La FNCCR se mobilise pour trouver des  solutions d’importation groupée, mais dans le contexte actuel de pénurie, les plus importantes collectivités / opérateurs sont vivement incités a en faire de même et autant que possible de façon solidaire et mutualisée avec les plus petites collectivités de leur territoire qui auront de grandes difficulté à organiser de tels achats (sachant de nombreux fournisseurs imposent des quantités minimales de commande assez élevées). À cet égard, vous trouverez :

• • • ICI le tableau des d’importateurs identifiés par la Direction Générale des Entreprises (qui ne garantit pas la capacité / fiabilité même si elle a mentionné quelques références),
    • ICI le tableau des fournisseurs renseigné par la FNCCR à partir des retours adhérents (très partiel pour l’instant, nous mettons à jour au fil des retours d’expérience : n’hésitez pas à reconsulter ce lien dans les prochains jours).

La FNCCR signale également la plateforme https://stopcovid19.fr soutenue par le ministère de l’Économie et des Finances qui vise à mettre en relation des entités devant protéger ses agents ou ses produits (prioritairement établissements de santé, agro-alimentaire, services publics essentiels) et des fabricants de produits et matériels de protection (en France pour l’essentiel). Cela concerne d’ores et déjà des solutions hydroalcooliques, des vêtements de protection… et à très court terme des masques (type « chirurgicaux » ou alternatifs) ; la « contrainte » est que les volumes minimum d’achat sont importants (1 000 l pour les solutions hydroalcooliques par ex.) : il est donc important de se regrouper.

Quelques conseils :

• • • Entre pénurie, rupture de stock et tentatives d’escroquerie, il faut aller vite, mais vérifier l’information, d’autant plus que les fournisseurs ne respectent pas les contraintes de la commande publique, en exigeant un paiement à la commande.
    • La DAJ de Bercy rappelle que pour satisfaire leurs besoins urgents, les acheteurs pourront :
    • Soit appliquer des délais réduits de publicité dans le cadre d’une mise en concurrence.
    • Soit mettre en œuvre la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue en cas d’urgence impérieuse ( R2122-1 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, la DAJ précise que « de tels achats ne doivent être effectués que pour les montants et la durée strictement nécessaires à la satisfaction des besoins urgents. Ils pourront être renouvelés si la situation de blocage devait se prolonger. »

Il faut donc concrètement veiller en cas de recours à cette procédure à ce que le marché n’ait pas une durée excédant celle de la crise sanitaire (délai de livraison) et à être en mesure de justifier de la proportionnalité de la commande par rapport au besoin résultant de la crise sanitaire.

• • • Concernant le paiement à la commande, il faut prendre contact avec votre Trésorerie et la rassurer sur sa responsabilité, à double titre :
      • D’une part, et au-delà de la crise sanitaire, l’article D 1617-23 du CGCT dispose que la signature manuscrite ou électronique du bordereau récapitulant les mandats de dépense emporte justification du service fait des dépenses concernées et attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les dépenses concernées. Cette partie de la chaîne de la dépense relève déjà de votre responsabilité propre en tant qu’’ordonnateur.
      • D’autre part, l’aménagement de la responsabilité du comptable public durant la crise sanitaire figure dans l’ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. Les éventuels manquements des comptables liés aux circonstances exceptionnelles, qui constituent un cas de force majeure, ne sont pas susceptibles d’aboutir à la mise en jeu de leur responsabilité personnelle et pécuniaire.

Attention, cette protection ne concernera donc que les cas dans lesquels un lien de causalité sera établi entre l’état d’urgence sanitaire et l’action du comptable. S’agissant de l’achat de masques, c’est une action qui entre bien dans ce cadre.

19/03/2020 : « Doctrine » en cours de construction sur l’utilisation des masques de protection des agents des services d’assainissement- enquête sur les besoins de régies d’assainissement. note du 19/03/2020.
En fonction de l’état des connaissances sur la durée de vie du coronavirus dans les eaux usées (en particulier Note technique OMS-UNICEF référencée ci-dessous) et des modes de contamination (aérosol et contact avec les muqueuses), la doctrine qui se dessine considère qu’il n’y a pas lieu d’augmenter les mesures de protection des agents par rapport à la situation « pré-COVID19 » (cf. mesures préconisées dans les DUER). Il y a donc lieu de maintenir l’approvisionnement en masque pour la réalisation des opérations qui les requièrent (étant entendu qu’en absence de masque FFP2 par exemple dont on, qu’ils manquent, les masques FFP3 voire les masques, demi-masques à cartouche ou des systèmes de protection respiratoire à ventilation assistée dont les opérateurs disposeraient peuvent évidemment être utilisés). A cet effet, à la demande du MTES et du MEF nous recensons les besoins en masques FFP2 des régies assainissement (la FP2E se chargeant des entreprises délégataires) et en profitons pour les solliciter pour des remontées d’information sur divers sujets relatifs à la crise actuelle. pour plus de détail, voir article Mise à disposition de masques pour les régies assainissement

17/03/2020 : arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 consolidé par l’arrêté du 15 mars. Cet arrêté liste notamment les catégories d’établissement qui ne sont plus autorisés à recevoir du public et ceux qui le peuvent par dérogation (liste en annexe) et les professions prioritaires pour l’obtention des masques de protection

16/03/2020 : Concernant la mise à disposition de masques pour les personnels des services d’eau et d’assainissement, nous avons, dans le cadre de la Filière française de l’eau, eu de nombreux échanges avec le gouvernement sur nos besoins (tant opérateurs publics que privés et leurs sous-traitants). Ces besoins ont bien été « enregistrés » mais il est certain (réunion à la DGE avec le MTES et le SGDSNS jeudi matin, et réunion ce matin des acteurs économiques avec les ministres Bruno Le Maire,  Murielle Pénicaud, Agnès Pannier-Runacher, Didier Guillaume & Jean-Baptiste Lemoyne) que le secteur santé est évidemment ultra-prioritaire et que les besoins des autres secteurs d’activités doivent être réduits au plus strict nécessaire. Je précise que sur un plan sanitaire, le seul risque « métier » envisagé concerne les agents en contact avec les eaux usées et sous-produits (et encore, il n’y a pas de risque avérés pour l’instant, et l’OMS était même plutôt rassurante (cf. notre note du 10 mars), mais des études complémentaires sont en cours). Quoiqu’il en soit, il faut donc limiter les interventions pour lesquels des agents pourraient être en contacts avec les eaux usées aux opérations strictement nécessaires à la continuité du service. Nous reviendrons vers vous pour plus d’information dès que possible.