- Service public essentiel : L’électricité est un service public de première nécessité. Assurer sa continuité en toutes circonstances et garantir une desserte essentielle pour le maintien ou le renforcement de l’attractivité des territoires dans toute leur diversité en france hexagonale, ultramarine, urbaine, rurale. La FNCCR a rappelé que les moyens d’agir des acteurs nationaux sont efficients avec l’appui des collectivités qui connaissent le terrain, la géographie, les accès et les particularités de leur territoire ainsi que les points de vulnérabilités (exemple des correspondants “tempête” locaux). La FNCCR a rappelé l’importance du rôle des Syndicats-Territoire d’énergie au côté des gestionnaires de réseau (Enedis, EDF SEI et des ELD)
- Interdépendance des réseaux : être privé d’électricité c’est l’être aussi des moyens de connexions numériques, des moyens de garantir le fonctionnement des autres services publics locaux, notamment des services d’eau et d’assainissement
- Stratégies nationales et territoriales : l’importance de mettre en place des stratégies nationales et territoriales concertées pour assurer la résilience des réseaux => aller vers la mise en œuvre d’un plan de résilience. Pour éviter les coupures, la FNCCR demande à enterrer davantage de lignes pour atteindre les 70% d’enfouissement de réseaux et aller au-delà des plus de 50% actuel. Si une bonne partie d’entre elles le sont déjà, cela reste insuffisant, notamment dans les zones boisées et sur le littoral. La FNCCR souhaite que les investissements soient accélérés pour l’enfouissement des lignes, en particulier pour les lignes avec des fils nus, les plus dangereuses.
- Mobilisation de moyens financiers : La résilience des réseaux électriques et numériques nécessite une mobilisation de moyens financiers importants. Les enjeux relatifs à la vulnérabilité des territoires (petits pays insulaires, territoires enclavés …) ou des populations sont sous-estimés. Le FACE, fonds d’aides aux collectivités en zone rurale, doté de 360 millions bénéficie d’un sous-programme dédié aux événements climatiques qu’il convient de renforcer. La FNCCR demande son augmentation, pour tenir compte de ces nouveaux enjeux et de l’inflation. Face au risque de sous-investissement dans les inffrastructures de réseau, la FNCCR a souhaité introduire dans les nouveaux modèles de contrat de concession une nouvelle gouvernance des investissements. Le renforcement de cette gouvernance permettra non seulement le calibrage des investissements souhaités à venir et d’inciter le concessionnaire à renouveler le patrimoine vieillissant et/ou vulnérable via des programmes pluriannuels d’investissements
Rappel des positions de la FNCCR
- accélérer l’enfouissement des réseaux publics de distribution quand la situation le justifie pour une meilleure sécurisation afin d’atteindre, d’ici 2030, 70 % contre 50 % actuellement ;
- orienter les programmes pluriannuels d’investissements prévus dans le cadre des nouveaux contrats de concession conclus avec Enedis et EDF, sur la sécurisation des réseaux avec un plan d’actions (à l’instar du PEIM plan exceptionnel d’investissement et de maintenance en Bretagne suite aux tempêtes de 2014 et 2015) ;
- maintenir un réseau de qualité tant du point de vue des infrastructures avec des bouclages pour assurer une sécurisation de l’alimentation, nombre de départs sont en antenne par exemple dans les ZNI (exemple de l’île de la Réunion) que du point de vue de la qualité de l’électricité distribuée
- augmenter le montant du sous-programme « intempéries » du financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACE)
- augmenter, de manière générale, l’enveloppe du FACE afin de favoriser l’enfouissement des réseaux dans les zones exposées et l’éradication des réseaux basse tension « fils nus » estimés à 72 millions d’euros.
Accéder à la video de l’audition sur le site du Sénat : Résilience des réseaux face aux aléas climatiques (senat.fr)