Lancement du grand prix FNCCR des CEE 2019

Ce concours s’adresse aux collectivités territoriales (communes, métropoles, départements, régions) et à leurs groupements ou établissements publics (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, organismes publics de logement social, ententes, associations, etc.).

Les catégories pour l’édition 2019 :

• Diagnostic/rénovation de l’éclairage public ;
• Accompagnement à la rénovation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique ;
• Accompagnement à la rénovation énergétique des logements des ménages ;
• Diagnostic/rénovation énergétique des bâtiments publics ;
• Programme/démarche d’innovation ;
• Soumission d’une opération spécifique ;
• Faiseur de marché (action publique ayant permis d’enclencher la réalisation d’un certain nombre de travaux d’efficacité énergétique) ;
• Prix spécial.

En fonction de chaque catégorie, le concours récompensera notamment le plus grand nombre de certificats validés entre le 12 octobre 2017 et le 11 octobre 2018, au nom d’une même personne morale.

Un jury désignera des premiers prix et, le cas échéant, un ou plusieurs prix spéciaux.

Plusieurs types de récompenses sont prévus pour les lauréats, parmi lesquels : mise en contact privilégiée avec des journalistes, formations, abonnements aux revues de nos partenaires, entrées gratuites à des colloques, voire d’autres types d’accompagnements spécifiques.

Les lauréats seront invités à la remise des prix qui aura lieu pendant les Assises européennes de la transition énergétique, du 22 au 24 janvier 2019, à Dunkerque.

Le dossier de candidature, détaillant le fonctionnement du Grand Prix, est téléchargeable ici : Dossier de candidature

Pour rappel, les lauréats de l’édition 2018 étaient :

• La Ville de Paris dans la catégorie éclairage public;
• Le Grand Nancy dans la catégorie CEE classiques (rénovation énergétique) ;
• Vosgelis dans la catégorie CEE précarité énergétique (rénovation énergétique) ;
• Le syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV), en catégorie démarche d’innovation, pour sa participation aux programmes CEE ;
• Moulins Habitat, en prix spécial pour la rénovation énergétique de la grande précarité.

Quatre points majeurs du dispositif des CEE évoluent en 2019 :

• Concernant le fioul domestique (FOD), les obligés deviennent les metteurs à la consommation de FOD (sur le même principe que pour les carburants automobiles), concentrant le rôle d’obligé d’une trentaine d’acteurs de ce segment (au lieu des 1.700 dans le système actuel) ;
• Le volume de gazole non routiers (GNR) mis à la consommation devrait augmenter, du fait de la suppression du tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) du GNR, via le projet de loi de finances 2019. Afin de limiter l’impact sur la quantité de CEE devant être justifié par la filière gazole, un arrêté est en préparation ;
• Le dispositif des CEE sera ouvert aux entreprises actuellement inscrites dans le marché européen de quota d’émissions de gaz à effet de serre « Emission Trading System » (EU-ETS), hors installations de production d’électricité, via la loi PACTE ;
• Un renforcement du pôle national CEE (PNCEE) et une évolution du fonctionnement du registre Emmy sont en cours, permettant de mieux lutter contre la spéculation et la fraude sur les CEE.

Le dispositif des CEE, examiné par l’Assemblée nationale en juin 2018, se restructure afin de gagner en simplicité, en stabilité et en taux de couverture des consommations d’énergie finale.

Sur ce dernier point, via l’ouverture de l’obtention de certificat aux installations soumises à l’EU-ETS, le dispositif s’écarte de son rôle de base inscrit dans la loi POPE (réaliser des économies d’énergie dans le secteur diffus). La FNCCR considère que cette évolution s’inscrit favorablement dans un cadre de recherche de gisement d’économies d’énergie, sans faire peser un poids supplémentaire sur les installations soumises à l’EU-ETS.

En effet, l’atteinte des objectifs nationaux et européens de réduction de la consommation finale d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre étant difficile, il est important d’actionner les leviers mobilisables. Quoi de plus logique que de s’appuyer sur ce dispositif CEE, dans un contexte de rareté de certificats sur ce début de période 2018-2020 et du fait de l’efficacité reconnue par l’Assemblée nationale du dispositif (principal outil d’incitation privée à réaliser des économies d’énergie en France, mobilisant très peu d’argent public) ?

Contacts :

Presse : Mme Jennifer PILON, 01 40 62 16 53, j.pilon@fnccr.asso.fr

Concours CEE : Mme Céline GODOY, 01 40 62 16 42, c.godoy@fnccr.asso.fr.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), fédère plus de 800 collectivités dans le domaine de l’énergie (électricité, gaz, EnR&R, chaleur, froid), des déchets, du numérique et de l’eau et l’assainissement. La FNCCR accompagne notamment les collectivités dans leurs projets de réseaux de chaleur et de froid, en leur apportant un conseil personnalisé et en leur permettant d’échanger et de construire les évolutions de la filière.

*ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ; AFE : Association Française de l’Eclairage, AITF : Association des Ingénieurs Territoriaux de France, ATEE : Association Technique Energie Environnement, ANAH : Agence Nationale de l’Habitat, OPH : Office Public de l’Habitat, USH : Union Sociale pour l’Habitat