Économies d’eau

Le CESE reconnaît les limites de la tarification progressive

La FNCCR salue l’avis équilibré du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive ». Cette tarification apparaît en effet difficile à imposer partout et pour tous et ne permet pas d’assurer une équité dans l’accès à l’eau.


La réduction des prélèvements d’eau, tous usages confondus, est une priorité comme l’avaient conclu les Assises de l’eau, nécessité réaffirmée dans le plan eau de mars 2023. L’atteinte de cet objectif passera notamment par une diminution des consommations de tous les usagers des services d’eau potable. À cet égard, le plan eau identifie la politique de tarification de l’eau comme une piste concourant à cet objectif.

Saisi par la Première ministre d’une question centrée sur la tarification progressive, le CESE a étudié les enjeux de tarification de l’eau et entendu de nombreux organismes et personnalités qualifiées, dont Hervé Paul, vice-président de la FNCCR et du comité national de l’eau et Régis Taisne, chef du département cycle de l’eau de la FNCCR. À la suite à ces auditions et analyses, le CESE a conclu à un bilan mitigé de la mise en œuvre de cette structure tarifaire, en relevant les difficultés et les freins : données insuffisantes sur les catégories d’abonnés et la composition des foyers, complexité de la mise en œuvre, faible élasticité de la demande en eau, etc.

La FNCCR, en accord avec les conclusions du CESE, prône la sensibilisation des usagers plutôt que la tarification comme panacée. Dans ce sens, la FNCCR anime le Club des bonnes pratiques d’économies d’eau et de tarification, qui valorise des initiatives locales permettant de réduire la consommation des ménages et de l’ensemble des usagers.

La FNCCR, attachée à une libre gestion des services d’eau par les collectivités en charge de la compétence, a toujours alerté sur le danger d’imposer une structure tarifaire identique au niveau national, alors que les contextes varient (urbanisation, démographie, tourisme, activités économiques, etc.). Elle se réjouit donc que le CESE reconnaisse que les conditions d’une généralisation du tarif progressif de l’eau ne sont pas réunies.

La FNCCR partage ainsi nombre des préconisations établies par le CESE, et se tient prête à apporter son concours aux autorités nationales pour approfondir l’ensemble des sujets identifiés.

 

Contact presse : Alexandre ALLION – a.allion@fnccr.asso.fr – 06 26 41 64 91

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