Au regard de l’actualité certaine de ce sujet, la FNCCR a souhaité accompagner ses adhérents à travers l’élaboration d’un « Kit des élections communales et intercommunales de mars 2020 ».
Il contient plusieurs notes thématiques, qui présentent :
– les règles de communication institutionnelle en période pré-électorale (lien vers la note)
– les règles relatives au renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes (lien vers la note)
– les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêts des responsables publics locaux (lien vers la note)
Le service juridique se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.