Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2020 (article 38 – État B), le Gouvernement a rejeté la demande, portée par de nombreux parlementaires, associations de collectivités et l’ensemble des RIP, de
financements complémentaires du THD, tels qu’ils avaient été votés par le Sénat. Si ces financements, simples autorisations d’engagements, ne comprenaient aucune dépense supplémentaire du projet de budget de 2020, ils
étaient essentiels en ce qu’ils permettaient aux collectivités d’engager la dernière phase de leurs réseaux d’initiative publique (RIP).
Il apparaît que le Plan France Très Haut Débit (PFTHD) ne sera donc plus suffisamment financé, condamnant probablement de nombreux territoires à attendre en vain le THD, alors même que ce sont sans doute ceux qui en ont le plus besoin. L’engagement budgétaire est en effet sans commune mesure avec les besoins : 140 millions d’euros quand toutes les études prévoient au moins 600 millions. Actuellement soumis à consultation publique, le projet de cahier des charges PFTHD traduit d’ores-et-déjà ce désengagement, faisant courir le risque aux collectivités territoriales de devoir renoncer à finir de développer leurs réseaux RIP et de s’en remettre, contre leur gré, à l’initiative des opérateurs privés.
La FNCCR rappelle au Gouvernement l’urgence d’investir dans le THD, pour désenclaver les territoires les plus fragiles, dans une logique de péréquation, de solidarité et de cohésion, qui sont les fondements du service public. Les récents mouvements sociaux ont mis en évidence les difficultés des territoires « périphériques », où l’absence de services essentiels se fait de plus en plus cruellement ressentir. Le numérique est une des réponses à ces difficultés et les collectivités en sont conscientes, qui s’y investissent de longue date.
Aux côtés des autres associations d’élus, la FNCCR appelle le gouvernement à reconsidérer cette décision, qui porte, contre toute attente, un coup fatal aux ambitions nationales du plan THD.