Bonjour à toutes et à tous,
Après plusieurs rencontres et de nombreux échanges entre toutes les parties prenantes (collectivités, exploitants, AMO, représentants des abonnés, usagers avec la CLCV, l’USH et l’ARC notamment), le modèle de règlement de service-type et sa police d’abonnement sont maintenant disponibles en libre accès :
Modèle police d’abonnement RC_vf
Elément essentiel dans la construction du lien entre l’exploitant et l’abonné, les demandes étaient nombreuses pour avoir un modèle de document duquel partir lorsqu’on lance un nouveau réseau de chaleur ou qu’on redynamise un existant et malgré les dizaines d’années d’existence et d’animation des réseaux de chaleur, il n’existait hélas pas de document-type permettant cette base de discussion, dans la logique des documents que la FNCCR a porté dans d’autres domaines comme l’électricité et le gaz.
Il a pour but de s’appliquer pour tous les types de réseaux, qu’ils fassent quelques centaines de mètres ou plusieurs dizaines de kilomètres, qu’ils soient gérés en régie ou en concession, et c’est dans cet esprit que des collectivités de toutes tailles (métropoles urbaines, intercos, syndicats d’énergie et collectivités rurales) ont œuvrées ensemble avec les autres acteurs de la filière pour créer cet outil central dans la relation entre les acteurs.
Toutefois, il ne s’agit pas d’enfermer cette problématique à un seul document ; d’une part, parce que la relation abonné/exploitant doit être vivante en permanence et ne pas se limiter à ce seul document (visites, newsletter, visite, comités des usagers : voir notre guide à ce propos : https://www.fnccr.asso.fr/article/nouveau-guide-fnccr/) et d’autre part parce qu’il doit bien s’adapter au contexte local. Ce document est donc une base de la discussion, permettant à tous de gagner du temps, mais n’est pas une finalité en soi.
Par ailleurs, c’est un document qui se veut vivant : si vous souhaitez l’enrichir et contribuer à sa prochaine version, n’hésitez pas à nous envoyer vos éléments afin que nous les partagions avec l’ensemble des acteurs.
Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet via un prochain webinaire à la rentrée ; d’ici là nous restons bien entendu à votre disposition pour toute précision que vous souhaiteriez !
Bien cordialement,
Guillaume PERRIN
Chef du service des réseaux de chaleur et de froid
Chargé de projet approche transversale multi-réseaux