C’est ce que défendent l’Avicca et la FNCCR dans leurs réponses à la consultation publique menée par l’État. Pour les élus qui œuvrent depuis plus de 35 ans aux transformations numériques durables du territoire, il est urgent de passer d’un traitement ponctuel inefficace d’un service qui n’a d’universel que le nom, à une réelle solidarité permettant un aménagement structurel de l’accès aux réseaux de communication électronique, via l’abondement pérenne d’un fond dévolu à la péréquation de l’aménagement numérique de la France et permettant aux citoyens les plus défavorisés d’y souscrire grâce à un tarif adapté d’application automatique.
À l’heure d’investissements massifs dans la fibre jusqu’à l’abonné ainsi que d’évolutions rapides dans les technologies hertziennes, le « service universel » paraît bien peu adapté aux communications électroniques du XXIème siècle. Malgré sa belle dénomination, le « service universel » n’a en effet résolu aucun problème structurel. Il n’a contribué en rien à l’Internet. Il n’a même pas permis de doter un département français comme Mayotte d’un simple réseau téléphonique en cuivre. Il a connu des problèmes de qualité de service majeurs, malgré des indicateurs qui masquaient cette réalité, notamment dans les territoires ruraux.
Ce n’est donc pas l’intégration d’une composante d’accès à Internet qui révolutionnera la donne, pas plus que l’adoubement implicite dans la consultation de l’usage d’une offre satellitaire. Il y a en revanche une chose essentielle à sauver dans le service universel, c’est cette ressource basée sur le montant des abonnements, qui permet d’assurer une péréquation solidaire et une stabilité dans tout le territoire. Il n’y aura ni universalité, ni qualité de service dans les territoires ruraux et de montagne sans une action continue de sécurisation, bouclage, enfouissement, extension, modernisation, à l’image de tous les autres réseaux. Il faut en tirer des conséquences de long terme en abondant un fonds national de péréquation de l’aménagement numérique.
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